Regroupement familial

Sujet initié par Lydia, il y a 7 jours - 331 vues

Bonjour

Il n'y a pas encore de réponse spécifique d’un avocat à la question posée, mais plusieurs éléments de droit permettent d’éclairer votre situation :

Oui, il est en principe possible pour une étudiante algérienne en contrat d’apprentissage d’effectuer une demande de regroupement familial pour son conjoint, à condition de remplir certains critères.

Voici les éléments clés à prendre en compte :

Nationalité et accord franco-algérien En tant que ressortissante algérienne, vous relevez de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit un cadre spécifique pour les demandes de regroupement familial. Ce régime est souvent plus souple que celui appliqué aux autres ressortissants étrangers, notamment en matière de durée de séjour et de conditions de ressources.

Situation professionnelle Vous êtes titulaire d’un contrat d’apprentissage de 2 ans avec un revenu net de 2000 euros par mois, ce qui constitue un niveau de ressources suffisant au regard des exigences posées dans le cadre du regroupement familial. L’administration vérifie que les ressources sont stables, régulières et suffisantes — ce qui est généralement le cas avec un contrat d’apprentissage rémunéré de longue durée.

Conditions liées au logement et à la régularité du séjour Vous devez également disposer d’un logement adapté à l’accueil de votre conjoint, et être en séjour régulier en France depuis au moins 12 mois. Le fait que vous soyez titulaire d’un titre de séjour “étudiant” avec activité professionnelle encadrée peut entrer dans ce cadre, surtout si vous êtes établie en France depuis plus d’un an.

Délai de traitement à Reims Les délais peuvent varier d’un département à l’autre. À Reims, ils peuvent aller de 6 à 12 mois, en fonction de la complexité du dossier et de l’affluence à la préfecture. Il est recommandé de vous rapprocher de la préfecture de la Marne ou du site demarches-simplifiees.fr si la demande est dématérialisée.

En résumé : votre situation semble favorable pour une demande de regroupement familial au regard de vos ressources et de votre statut. Il conviendra de bien constituer le dossier, et éventuellement de demander conseil à un avocat ou à une association spécialisée.

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