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Aps en fin de validité , attente d'autorisation de travail
Sujet initié par Wembo@@2025, il y a 3 mois - 796 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle, qui devient urgente.

Je suis titulaire d'un Master obtenu en France en septembre 2025 et je bénéficie actuellement d'une APS qui expire le 12 juillet 2025.

Voici les éléments de ma situation :

J'ai travaillé sous CDD depuis janvier (qui se termine également en juillet) dans le cadre de cette APS. Le 19 mai 2025, j'ai déposé une demande de changement de statut d'APS vers salarié auprès de la préfecture, sur la base de ce contrat, ne sachant pas à ce moment-là qu'une autorisation de travail préalable était requise.

Il y a une semaine, j'ai relancé la préfecture pour connaître l'état d'avancement de mon dossier, en précisant que j'ai également signé en CDI devant commencer fin juillet. avec un salaire annuel brut de 36 000 €.

Mon nouvel employeur a déposé la demande d'autorisation de travail via la plateforme ANEF, et j'ai reçu l'attestation de dépôt, que j'ai immédiatement transmise à la préfecture.

Cependant, la préfecture m'a répondu que sans validation formelle de l'autorisation de travail, elle ne peut pas me délivrer de récépissé. Cela signifie que je risque de me retrouver en situation irrégulière à partir du 12 juillet 2025, date d'expiration de mon APS.

Je suis très inquiète, car je dispose désormais d'un emploi stable en CDI, mon employeur est engagé à me soutenir dans mes démarches, mais je me retrouve administrativement bloquée.

Aussi, je sollicite votre aide pour savoir :

Quelle démarche entreprendre pour éviter d'être en situation irrégulière ?

Est-il possible de contester le refus de récépissé ?

Je vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

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4 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Pour éviter d'être en situation irrégulière à partir de l'expiration de votre APS le 12 juillet 2025, il est crucial de suivre certaines étapes.

Puisque votre nouvel employeur a déjà déposé une demande d'autorisation de travail via la plateforme ANEF, il est essentiel de suivre l'avancement de cette demande. Vous devez vous assurer que cette demande soit validée le plus rapidement possible.

En attendant la validation de l'autorisation de travail, vous pouvez demander à la préfecture un récépissé de votre demande de changement de statut.

Bien que la préfecture ait indiqué qu'elle ne peut pas délivrer de récépissé sans validation formelle, vous pouvez insister sur le fait que vous avez déposé une demande de changement de statut et que vous êtes en attente d'une réponse concernant l'autorisation de travail.

Si la préfecture ne répond pas favorablement à votre demande de récépissé, vous pouvez former un recours administratif (recours gracieux) auprès du préfet. Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à compter de la notification de refus ou de l'absence de réponse.

Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez également envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus ou de l'absence de réponse.

Vos démarches peuvent se fonder sur les dispositions suivantes :

L'article L. 313-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise les conditions de délivrance des titres de séjour et les recours possibles en cas de refus.

En cas de refus notifié, vous avez la possibilité de contester cette décision dans les délais mentionnés ci-dessus.

En résumé, il est crucial d'agir rapidement pour obtenir votre autorisation de travail et de suivre les procédures de recours si nécessaire.

N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat en droit des étrangers pour vous aider dans ces démarches.

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il y a 3 mois
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BELIGHA
Je viens de répondre à votre question.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 3 mois
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Wembo@@2025
Merci , acceptez vous les rendez-vous téléphonique ?

Bien a vous
il y a 3 mois
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BELIGHA
Je suis actuellement à l'étranger malheureusement. Mais vous pouvez contacter un avocat proche de chez vous.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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