Journée de solidarité & cp

Sujet initié par EBDL, il y a 1 jour - 434 vues

Bonjour,

Non, la journée de solidarité tombant pendant une période de congés payés ne doit pas être décomptée comme un jour de congé payé pour le salarié concerné.

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée, destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (article L. 3133-7 du Code du travail). Elle ne constitue ni un jour férié chômé légal, ni un jour de repos hebdomadaire, ni un jour de congé payé.

Un salarié en congés payés est réputé être en repos. Il ne peut pas être simultanément en congé payé et être tenu d'effectuer la journée de solidarité. Le Code du travail ne prévoit pas que la journée de solidarité puisse "interrompre" ou "remplacer" un jour de congé payé déjà posé et validé.

Lorsque la journée de solidarité tombe pendant les congés payés du salarié, elle n'a aucune incidence sur le décompte des jours de congés payés. Le jour de solidarité est simplement "absorbé" par la période de congés. Le salarié n'a donc pas à "récupérer" ce jour, ni à le travailler à un autre moment, ni à se voir décompter un jour de CP supplémentaire.

Le fait que le magasin était fermé et que les autres salariés aient posé un CP ce jour-là ne change rien pour le salarié déjà en congés payés. Sa situation individuelle prime sur l'organisation collective de cette journée. Il était déjà en droit de ne pas travailler ce jour-là en raison de ses congés.

En résumé, votre salarié ayant été en congés payés le 9 juin, la journée de solidarité ne lui est pas imputable et n'a aucune conséquence sur son solde de congés.

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Bonjour

Le principe de la journée de solidarité correspond à 1 jour de travail supplémentaire non rémunéré, instauré pour financer la dépendance (article L3133-7 du Code du travail).

Elle peut être fixée par accord collectif ou à défaut par l’employeur, souvent un jour férié non travaillé (comme le lundi de Pentecôte).

Elle concerne les salariés présents : elle ne s’applique pas aux salariés en congé payé, arrêt maladie, congé maternité ou tout autre absence légale.

Dans votre cas Le salarié était déjà en congé payé (CP) sur la période incluant le 9 juin.

Il n’a donc pas à “effectuer” la journée de solidarité, et ce jour est déjà couvert par son congé payé.

Vous ne devez pas déduire ce jour comme une journée de solidarité “travaillée”, car la condition de présence ne s’applique pas.

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