L'avis que vous citez est correct pour votre situation actuelle. Vous ne pouvez pas demander le titre de séjour "Passeport Talent" pour l'instant.
La catégorie la plus courante de "Passeport Talent" pour les salariés est celle de "salarié qualifié" (ou "diplômé de l'enseignement supérieur"). Celle-ci exige généralement un diplôme de niveau Master (Bac+5) ou un diplôme équivalent figurant sur une liste spécifique.
Votre Bac+3 (Licence professionnelle) n'atteint pas ce niveau Master pour cette catégorie spécifique.
Le salaire de référence de 35 891 € que vous citez est le "salaire brut moyen annuel de référence". Cependant, pour la catégorie "Passeport Talent - Salarié Qualifié", la rémunération annuelle brute exigée doit être au moins égale à 1,5 fois ce montant.
Calcul : 1,5 x 35 891 € = 53 836,5 € brut par an.
Votre salaire de 3 000 € brut par mois équivaut à 36 000 € brut par an (3 000 € x 12). Ce montant est inférieur au seuil de 53 836,5 € requis pour la plupart des catégories "Passeport Talent" destinées aux salariés qualifiés.
En rejoignant un MBA en alternance via un contrat de professionnalisation, vous conservez un statut d'étudiant pendant la durée de votre formation, même si vous travaillez. Votre objectif principal reste l'obtention d'un diplôme supérieur. Il est donc logique de renouveler votre titre de séjour étudiant pour la durée de votre MBA.
En conclusion, pour l'instant, votre diplôme de Licence (Bac+3) n'est pas le niveau Master requis pour les catégories les plus courantes de Passeport Talent, et votre salaire (36 000 €/an) est inférieur au seuil salarial de 1,5 fois le salaire de référence (53 836,5 €/an). La stratégie correcte est de renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant pour la durée de votre MBA. Vous pourrez envisager un changement de statut vers le "Passeport Talent" une fois que vous aurez obtenu votre diplôme de Master et un emploi avec une rémunération conforme aux critères.
J’espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 heures
Article L421-9Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 30
Sous réserve de justifier du respect d'un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d'Etat, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ talent-salarié qualifié ” d'une durée maximale de quatre ans, l'étranger qui se trouve dans l'une des situations suivantes :
1° Il exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI 0 0 0 0 4 9 0 5 2 4 6 3 (enlever les espaces au niveau des chiffres pour accéder au lien sinon il s'affiche pas)
il y a 10 heures
Non, avec votre situation actuelle (diplôme de Licence Professionnelle et salaire de 3000 € brut par mois), vous ne pouvez pas encore prétendre au titre de séjour "Passeport Talent - Salarié Qualifié".
L'article L421-9 que vous citez exige un "diplôme au moins équivalent au grade de master". Une Licence Professionnelle (Bac+3) n'est pas considérée comme équivalente au grade de Master (Bac+5). Même si vous commencez un MBA en alternance, le diplôme de Master ne sera obtenu qu'à la fin de cette formation.
Le salaire brut moyen annuel de référence est bien de 35 891 €. Cependant, pour la catégorie "Passeport Talent - Salarié Qualifié", le décret en Conseil d'État (Article R. 313-47 du CESEDA) exige une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois ce montant de référence.
Calcul : 1,5 x 35 891 € = 53 836,5 € brut par an.
Votre salaire de 3 000 € brut par mois représente 36 000 € brut par an (3 000 x 12), ce qui est inférieur au seuil de 53 836,5 € requis.
Que devez-vous faire ?
Étant donné que votre titre de séjour expire en mai et que vos cours se terminent en septembre, et que vous enchaînez sur un MBA en alternance (qui est une formation diplômante de niveau Master), la bonne démarche est de renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant.
Vous pourrez envisager un changement de statut vers le "Passeport Talent - Salarié Qualifié" une fois que vous aurez obtenu votre diplôme de Master et que vous occuperez un emploi avec une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 53 836,5 €.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 10 heures
Pour le "talent-salarié qualifié" c'est 35 891 €
Tandis que le "talent-carte bleue européenne c'est 1,5 x 35 891 €
« Art. R. 421-16 A.-Pour l'application de l'article L. 421-9, le seuil de rémunération dont le respect doit être justifié correspond à une rémunération annuelle brute au moins égale au montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre en charge de l'immigration. » ;
«Pour l'application de l'article L. 421-11, l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ talent-carte bleue européenne doit justifier d'une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre en charge de l'immigration.» ;
il y a 9 heures
Je prends note de vos nouveaux éléments.
Concernant l'éligibilité au titre de séjour "passeport talent", il est important de noter que pour le "talent-salarié qualifié", la condition de rémunération est effectivement fixée à 35 891 euros brut annuel. Votre salaire de 3000 euros brut par mois équivaut à 36 000 euros brut par an, ce qui dépasse le seuil requis pour le "talent-salarié qualifié". Cependant, il est nécessaire de vérifier si votre diplôme de licence professionnelle est considéré comme équivalent à un diplôme de niveau master, car cela est une condition essentielle pour l'obtention de ce titre de séjour.
En ce qui concerne le changement de statut, si vous terminez vos études en septembre et que votre titre de séjour expire en mai, vous devrez renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant pour couvrir la période jusqu'à la fin de vos études. Une fois que vous aurez obtenu votre CDI, vous pourrez alors demander un changement de statut vers le passeport talent à partir de mars, en respectant les conditions requises.
En résumé, vous êtes potentiellement éligible au titre de séjour "passeport talent" si votre diplôme est reconnu comme équivalent à un master et que vous remplissez les conditions de rémunération. Vous devrez renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant avant de demander un changement de statut vers le passeport talent après la fin de vos études.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 9 heures
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