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Licence professionnelle - passeport talent
Sujet initié par jj, il y a 1 an - 2408 vues

Bonjour,

J'espere que vous allez bien , j'aurais aimé savoir si le titre de séjour passeport talent est accordé au diplomé d'une licence professionnelle avec un salaire de 3000 brut? si oui étant donné que mon titre de séjour expire en mai et mes cours se termine en septembre , est-ce que je dois renouveller en tant qu'etudiant ou je vais directement le changement de statut debut mars vu que j'enchaine mon cdi tout de suite apres mes cours?

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
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12 réponses
Bonjour
a la questionde savoir si tu peux-tu obtenir un titre de séjour « Passeport Talent » avec une Licence Pro et 3 000 € brut/mois, la réponse c'est Non, pas pour l'instant.
Pour la catégorie « Passeport Talent – salarié qualifié », il faut :
- Un diplôme au moins équivalent au grade de Master (Bac+5),
- Un salaire au moins égal à 53 836,50 € brut par an (soit environ 4 486 € brut/mois).

Avec une Licence Pro (Bac+3) et 3 000 € brut/mois (36 000 €/an), tu ne remplis pas les conditions actuelles pour cette catégorie.

Que faire avec ton titre de séjour qui expire en mai ?
Tu dois absolument renouveler ton titre de séjour étudiant avant son expiration, car :
Tes cours se terminent en septembre,
Tu dois rester en situation régulière jusqu'à l'obtention de ton diplôme.

Et pour le changement de statut ?
Tu pourras demander un changement de statut vers « Passeport Talent » après avoir obtenu un diplôme de niveau Master (par exemple ton futur MBA) et un contrat de travail avec un salaire conforme aux critères.

En résumé :
- Renouvelle ton titre étudiant maintenant,
- Ne demande pas encore le Passeport Talent,
- Prépare-toi à faire le changement de statut après ton diplôme de Master et avec un meilleur salaire.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 an
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BELIGHA
Je prends note de vos nouveaux éléments.

Concernant l'éligibilité au titre de séjour "passeport talent", il est important de noter que pour le "talent-salarié qualifié", la condition de rémunération est effectivement fixée à 35 891 euros brut annuel. Votre salaire de 3000 euros brut par mois équivaut à 36 000 euros brut par an, ce qui dépasse le seuil requis pour le "talent-salarié qualifié". Cependant, il est nécessaire de vérifier si votre diplôme de licence professionnelle est considéré comme équivalent à un diplôme de niveau master, car cela est une condition essentielle pour l'obtention de ce titre de séjour.

En ce qui concerne le changement de statut, si vous terminez vos études en septembre et que votre titre de séjour expire en mai, vous devrez renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant pour couvrir la période jusqu'à la fin de vos études. Une fois que vous aurez obtenu votre CDI, vous pourrez alors demander un changement de statut vers le passeport talent à partir de mars, en respectant les conditions requises.

En résumé, vous êtes potentiellement éligible au titre de séjour "passeport talent" si votre diplôme est reconnu comme équivalent à un master et que vous remplissez les conditions de rémunération. Vous devrez renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant avant de demander un changement de statut vers le passeport talent après la fin de vos études.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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lucas75
"un diplôme au moins équivalent au grade de master" vous ne pouvez pas demander ce titre pour l'instant, donc renouveler votre titre en tant qu'étudiant pour l'instant et vous demanderez un changement de statut quand vous aurez un diplôme français grade master et au moins le montant requis "

< Arrêté du 28 octobre 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence

Article 1

Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l'application du 1° de l'article R. 313-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 35 891 €. >"
il y a 1 an
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BELIGHA
L'avis que vous citez est correct pour votre situation actuelle. Vous ne pouvez pas demander le titre de séjour "Passeport Talent" pour l'instant.

La catégorie la plus courante de "Passeport Talent" pour les salariés est celle de "salarié qualifié" (ou "diplômé de l'enseignement supérieur"). Celle-ci exige généralement un diplôme de niveau Master (Bac+5) ou un diplôme équivalent figurant sur une liste spécifique.

Votre Bac+3 (Licence professionnelle) n'atteint pas ce niveau Master pour cette catégorie spécifique.

Le salaire de référence de 35 891 € que vous citez est le "salaire brut moyen annuel de référence". Cependant, pour la catégorie "Passeport Talent - Salarié Qualifié", la rémunération annuelle brute exigée doit être au moins égale à 1,5 fois ce montant.

Calcul : 1,5 x 35 891 € = 53 836,5 € brut par an.

Votre salaire de 3 000 € brut par mois équivaut à 36 000 € brut par an (3 000 € x 12). Ce montant est inférieur au seuil de 53 836,5 € requis pour la plupart des catégories "Passeport Talent" destinées aux salariés qualifiés.

En rejoignant un MBA en alternance via un contrat de professionnalisation, vous conservez un statut d'étudiant pendant la durée de votre formation, même si vous travaillez. Votre objectif principal reste l'obtention d'un diplôme supérieur. Il est donc logique de renouveler votre titre de séjour étudiant pour la durée de votre MBA.

En conclusion, pour l'instant, votre diplôme de Licence (Bac+3) n'est pas le niveau Master requis pour les catégories les plus courantes de Passeport Talent, et votre salaire (36 000 €/an) est inférieur au seuil salarial de 1,5 fois le salaire de référence (53 836,5 €/an). La stratégie correcte est de renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant pour la durée de votre MBA. Vous pourrez envisager un changement de statut vers le "Passeport Talent" une fois que vous aurez obtenu votre diplôme de Master et un emploi avec une rémunération conforme aux critères.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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lucas75
Article L421-9Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 30

Sous réserve de justifier du respect d'un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d'Etat, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-salarié qualifié " d'une durée maximale de quatre ans, l'étranger qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

1° Il exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 6 3 (enlever les espaces au niveau des chiffres pour accéder au lien sinon il s'affiche pas)
il y a 1 an
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BELIGHA
Non, avec votre situation actuelle (diplôme de Licence Professionnelle et salaire de 3000 € brut par mois), vous ne pouvez pas encore prétendre au titre de séjour "Passeport Talent - Salarié Qualifié".

L'article L421-9 que vous citez exige un "diplôme au moins équivalent au grade de master". Une Licence Professionnelle (Bac+3) n'est pas considérée comme équivalente au grade de Master (Bac+5). Même si vous commencez un MBA en alternance, le diplôme de Master ne sera obtenu qu'à la fin de cette formation.

Le salaire brut moyen annuel de référence est bien de 35 891 €. Cependant, pour la catégorie "Passeport Talent - Salarié Qualifié", le décret en Conseil d'État (Article R. 313-47 du CESEDA) exige une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois ce montant de référence.

Calcul : 1,5 x 35 891 € = 53 836,5 € brut par an.

Votre salaire de 3 000 € brut par mois représente 36 000 € brut par an (3 000 x 12), ce qui est inférieur au seuil de 53 836,5 € requis.

Que devez-vous faire ?

Étant donné que votre titre de séjour expire en mai et que vos cours se terminent en septembre, et que vous enchaînez sur un MBA en alternance (qui est une formation diplômante de niveau Master), la bonne démarche est de renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant.

Vous pourrez envisager un changement de statut vers le "Passeport Talent - Salarié Qualifié" une fois que vous aurez obtenu votre diplôme de Master et que vous occuperez un emploi avec une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 53 836,5 €.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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lucas75
Pour le "talent-salarié qualifié" c'est 35 891 €

Tandis que le "talent-carte bleue européenne c'est 1,5 x 35 891 €

« Art. R. 421-16 A.-Pour l'application de l'article L. 421-9, le seuil de rémunération dont le respect doit être justifié correspond à une rémunération annuelle brute au moins égale au montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre en charge de l'immigration. » ;

«Pour l'application de l'article L. 421-11, l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-carte bleue européenne doit justifier d'une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre en charge de l'immigration.» ;
il y a 1 an
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BELIGHA
Je prends note de vos nouveaux éléments.

Concernant l'éligibilité au titre de séjour "passeport talent", il est important de noter que pour le "talent-salarié qualifié", la condition de rémunération est effectivement fixée à 35 891 euros brut annuel. Votre salaire de 3000 euros brut par mois équivaut à 36 000 euros brut par an, ce qui dépasse le seuil requis pour le "talent-salarié qualifié". Cependant, il est nécessaire de vérifier si votre diplôme de licence professionnelle est considéré comme équivalent à un diplôme de niveau master, car cela est une condition essentielle pour l'obtention de ce titre de séjour.

En ce qui concerne le changement de statut, si vous terminez vos études en septembre et que votre titre de séjour expire en mai, vous devrez renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant pour couvrir la période jusqu'à la fin de vos études. Une fois que vous aurez obtenu votre CDI, vous pourrez alors demander un changement de statut vers le passeport talent à partir de mars, en respectant les conditions requises.

En résumé, vous êtes potentiellement éligible au titre de séjour "passeport talent" si votre diplôme est reconnu comme équivalent à un master et que vous remplissez les conditions de rémunération. Vous devrez renouveler votre titre de séjour en tant qu'étudiant avant de demander un changement de statut vers le passeport talent après la fin de vos études.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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lucas75
Selon ce nouvel article réglementaire, le montant de la rémunération exigée doit correspondre à une rémunération annuelle brute au moins égale au montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre chargé de l'immigration.

Or, à ce jour, le dernier arrêté connu fixant ce salaire de référence reste l'arrêté du 28 octobre 2016 (NOR : INTV1629577A), qui énonce que le montant de ce salaire brut moyen annuel de référence est de 35 891 euros.
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonjour,

Il convient de distinguer deux points dans votre situation.

1. Le titre de séjour "Passeport Talent" (Licence Pro & 3000 € brut)

Oui, avec une Licence Professionnelle et un salaire de 3 000 € brut par mois (soit 36 000 € brut annuel), vous pourriez être éligible au titre de séjour "Passeport Talent" sous la catégorie "Salarié Qualifié".

Le montant de votre rémunération (36 000 € brut annuel) est supérieur au salaire brut moyen annuel de référence de 35 891 € fixé par l'arrêté du 28 octobre 2016 que vous mentionnez. Votre diplôme de Licence Professionnelle (Bac +3) est également un diplôme de l'enseignement supérieur français qui permet cette éligibilité.

2. Renouvellement étudiant vs. Changement de statut direct

Vous devez renouveler votre titre de séjour étudiant avant son expiration en mai.

Votre titre étudiant expire en mai, et vos cours se terminent en septembre. Il est impératif de rester en situation régulière sur le territoire français entre ces deux dates.

Pour un changement de statut vers "Passeport Talent" après vos études, vous aurez besoin de votre diplôme (que vous n'obtiendrez qu'en septembre) et de votre contrat de travail qui débutera après. Vous ne pourrez donc pas effectuer ce changement de statut dès mars.

Votre salaire et diplôme vous rendent a priori éligible au "Passeport Talent". Cependant, vous devez impérativement renouveler votre titre de séjour étudiant avant mai pour maintenir votre situation régulière, puis vous pourrez déposer votre demande de changement de statut vers "Passeport Talent" une fois votre Licence obtenue et votre CDI commencé.

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il y a 1 an
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Bonjour

Oui, il est possible d'obtenir un titre de séjour "Passeport Talent – salarié qualifié" avec une licence professionnelle, à condition que le diplôme soit reconnu au niveau bac +3 et que le contrat de travail corresponde à votre domaine de formation. Depuis la réforme entrée en vigueur en juin 2025, le seuil de rémunération exigé pour ce titre est fixé à 35 891 € brut par an, soit environ 2 990 € brut par mois2. Votre proposition salariale de 3 000 € brut mensuel est donc suffisante pour prétendre à ce titre.

Concernant votre situation actuelle, voici les deux options envisageables :

1. Renouveler votre titre de séjour étudiant jusqu'à la fin de vos cours (septembre) Cela vous permet de rester en règle jusqu'à la fin de votre formation. Vous pourrez ensuite demander un changement de statut vers "Passeport Talent" dès que vous aurez votre diplôme et votre contrat CDI. C'est la voie la plus prudente si vous n'avez pas encore terminé vos études.

2. Demander un changement de statut dès mars, avant l'expiration de votre titre étudiant Si vous avez déjà une promesse d'embauche en CDI qui commence juste après vos cours, vous pouvez anticiper et déposer une demande de changement de statut dès mars, à condition que votre contrat soit signé et que vous puissiez justifier de votre diplôme ou d'une attestation de fin de formation imminente. Certaines préfectures acceptent une attestation de réussite ou de fin de stage en attendant le diplôme officiel.

Dans tous les cas, la demande doit être déposée entre 4 et 2 mois avant l'expiration de votre titre actuel, donc mars est un bon moment pour anticiper

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonjour !

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Le titre de séjour "Passeport Talent" et votre situation (Licence Pro & 3000 € brut)

Le "Passeport Talent" est une catégorie de titre de séjour destinée aux professionnels qualifiés. Pour les diplômés d'études supérieures en France, il existe la sous-catégorie "Passeport Talent - Salarié Qualifié".

Diplôme : Une Licence Professionnelle (Bac +3) est bien un diplôme français de niveau suffisant pour être éligible à certaines sous-catégories du Passeport Talent, notamment "Salarié Qualifié" ou pour les "jeunes entreprises innovantes".

Rémunération : C'est le point le plus délicat. Le salaire de 3000 € brut par mois correspond à 36 000 € brut par an. Les exigences de rémunération pour le "Passeport Talent - Salarié Qualifié" sont généralement plus élevées et varient selon la catégorie spécifique :

Pour la catégorie "salarié qualifié" classique, le seuil minimum de rémunération annuelle brute est souvent fixé à un montant significativement supérieur à 36 000 € (les sources varient, mais il est souvent autour de 38 000 € à plus de 53 000 € selon la catégorie exacte et les mises à jour réglementaires, voire 43 243,20 € au 1er novembre 2024 pour les diplômés en France selon certaines sources).

Cependant, si l'emploi est dans une jeune entreprise innovante (reconnue par le Ministère de l'Économie), le seuil de rémunération peut être légèrement inférieur (autour de 38 474,80 € brut annuel).

En synthèse : Votre Licence Professionnelle est un atout, mais un salaire de 3 000 € brut/mois (36 000 € brut/an) pourrait être juste ou insuffisant pour obtenir un Passeport Talent "Salarié Qualifié" standard, car le seuil requis est souvent plus élevé. Il est essentiel de vérifier les seuils exacts et les catégories spécifiques avec la préfecture ou un avocat spécialisé.

2. Renouvellement en tant qu'étudiant ou changement de statut direct ?

Étant donné que votre titre de séjour expire en mai et vos cours se terminent en septembre, avec un CDI qui enchaîne immédiatement :

Option préférable : Renouveler en tant qu'étudiant.

Argumentation : Votre titre de séjour expire en mai, et vos cours ne se terminent qu'en septembre. Il est impératif de maintenir votre situation régulière sur le territoire. Si vous ne renouvelez pas votre titre étudiant, vous vous retrouveriez en situation irrégulière entre mai et septembre, ce qui compromettrait gravement votre demande de changement de statut.

Vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour étudiant entre 4 et 2 mois avant l'expiration de votre titre actuel (donc entre janvier et mars pour une expiration en mai).

Pourquoi ne pas faire directement le changement de statut en mars :

Pour demander un changement de statut vers "Passeport Talent", vous devez avoir votre diplôme en main (obtenu après vos cours de septembre) et le contrat de travail qui débutera après. Vous ne remplirez donc pas toutes les conditions documentaires pour le "Passeport Talent" dès mars. Le fait que votre CDI commence après vos cours rend difficile un changement de statut direct avant l'obtention de votre diplôme.

En synthèse : Vous devez renouveler votre titre de séjour étudiant pour rester en situation régulière jusqu'à l'obtention de votre diplôme en septembre. Une fois diplômé et votre CDI commencé, vous pourrez alors déposer une demande de changement de statut vers "Passeport Talent" depuis votre titre étudiant valide (ou une APS si vous en demandez une à la fin de vos études).

N'hésitez pas à contacter la préfecture de votre lieu de résidence ou un avocat spécialisé pour des informations les plus à jour et personnalisées à votre situation.

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il y a 1 an
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