J'ai reconnu mon fils plus d'un ans après sa naissance

Sujet initié par Plaurence62@, il y a 12 jours - 507 vues

Cher monsieur,

Le tribunal a raison de vous demander un document émanant du Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes, car c'est cet organisme qui centralise les actes d'état civil des Français établis à l'étranger ou des événements survenus à l'étranger et transcrits par les autorités françaises.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Rôle du Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes :

Le SCEC à Nantes est un service du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il est le seul dépositaire et délivreur des copies et extraits des actes d'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) concernant les événements survenus à l'étranger et qui ont été dressés ou transcrits par une ambassade ou un consulat de France. La copie que vous avez reçue du consulat est une preuve, mais pour une démarche officielle comme la demande de certificat de nationalité, le tribunal demande un acte certifié et émanant de l'autorité centrale de l'état civil français.

La preuve de la filiation pour la nationalité :

Pour obtenir un certificat de nationalité française par filiation (puisque vous êtes français), le tribunal doit s'assurer que la filiation avec vous est légalement établie et opposable en France. La reconnaissance de l'enfant est un acte clé de cette filiation. Un acte délivré par le SCEC de Nantes atteste que cette reconnaissance a bien été enregistrée et a pleine valeur légale en France.

Comment obtenir le document demandé :

Demande en ligne ou par courrier :

Vous devez demander une copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant auprès du Service Central d'État Civil à Nantes. Normalement, l'acte de reconnaissance (effectué devant le consulat) devrait être mentionné ou même inclus dans cette copie intégrale de l'acte de naissance transcrit.

La demande se fait gratuitement :

En ligne : Via le site officiel Service-Public.fr, rubrique "Acte de naissance" ou directement sur le site du Ministère des Affaires Étrangères (diplomatie.gouv.fr, section dédiée au SCEC). C'est la méthode la plus rapide.

Par courrier : Adressez un courrier au Service Central d'État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, en précisant bien toutes les informations de votre enfant (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et vos coordonnées, ainsi que les informations sur votre reconnaissance. Joignez une copie de votre pièce d'identité.

En conclusion, le tribunal demande un acte officiel prouvant la reconnaissance de votre enfant, délivré par le SCEC de Nantes.

Pour l'obtenir, vous devez demander une copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant directement auprès du SCEC de Nantes, idéalement en ligne ou par courrier, car c'est l'autorité qui détient les registres des événements d'état civil des Français à l'étranger.

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