Vacances

Sujet initié par Céline Lefevre, il y a 12 heures - 182 vues

Chère madame,

C'est une situation délicate qui demande de clarifier les droits et obligations de chacun, surtout pour le bien-être de votre enfant.

Il convient de distinguer différents points dans votre situation.

1. Prolongation de la garde d'un jour et calcul des vacances

Non, il n'a pas le droit de prolonger la garde d'un jour sans votre accord.

Le jugement de divorce (ou toute autre décision de justice fixant les modalités de garde) est un acte juridique qui doit être respecté à la lettre. Si le jugement stipule que les vacances sont réparties par quinzaine et que, selon ce calcul, la garde du père se termine le 31 août, il doit vous restituer l'enfant à cette date précise. Le fait que l'enfant réside habituellement chez vous renforce cette obligation. Tout changement, même d'un jour, doit faire l'objet d'un accord mutuel préalable.

Concernant votre calcul des vacances : Si votre jugement indique une répartition par quarts (1er et 3ème quarts les années paires, 2ème et 4ème quarts les années impaires), vous devez vous référer précisément aux dates officielles des vacances scolaires pour déterminer la fin des "quarts".

Le 1er quart des grandes vacances se termine généralement autour du 31 juillet.

Le 2ème quart se termine autour du 15 août.

Le 3ème quart se termine autour du 31 août.

Le 4ème quart se termine au début de septembre (avant la rentrée).

Si nous sommes en 2025 (année impaire), et si le jugement dit 2ème et 4ème quarts pour le père, alors il devrait avoir la garde jusqu'à la rentrée. Vérifiez attentivement les dates exactes fixées par le jugement pour les quarts. Il est possible que le 31 août soit bien la date de fin du 3ème quart et le 1er septembre le début du 4ème, ou que votre jugement spécifie des dates précises.

Clarifiez la terminologie : S'il est écrit "par quinzaine" et "par quart", cela peut prêter à confusion. La répartition par quarts (1er/3ème ou 2ème/4ème) est plus courante pour les grandes vacances. Basez-vous sur la formulation exacte de votre jugement.

2. Demande de passeport pour un déplacement en France

Non, vous n'êtes pas obligée de lui remettre le passeport dans ce cas précis.

Comme vous l'indiquez, un déplacement à Marseille (en France) ne nécessite pas de passeport. Le fait que le père le réclame est suspect si la destination est bien la France.

L'autorité parentale conjointe implique que les deux parents peuvent demander un passeport pour l'enfant, mais pas qu'ils doivent se le remettre mutuellement sans raison valable.

L'ancienne interdiction de sortie du territoire, bien que levée, justifie votre vigilance. S'il y a un doute sur la destination réelle ou un risque de non-retour, vous n'avez pas l'obligation de lui confier le passeport pour un voyage en France. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales est compétent.

3. Remise de l'original du carnet de santé

Non, vous n'avez pas à lui remettre l'original du carnet de santé.

L'autorité parentale conjointe implique que les deux parents doivent avoir accès aux informations de santé de l'enfant. En lui ayant déjà transmis une copie complète du carnet de santé, vous respectez pleinement cette obligation d'information.

L'original du carnet de santé doit rester en possession du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle (vous, en l'occurrence), car c'est le parent qui gère au quotidien le suivi médical, les rendez-vous et qui présente le carnet aux professionnels de santé. Le père a un droit d'information et de regard, mais pas un droit de possession de l'original en dehors des temps de garde pour consultation rapide si besoin.

En conclusion, vous semblez être dans la bonne posture en cherchant le respect des droits de chacun et le bien-être de votre enfant. Le père ne peut pas prolonger unilatéralement la garde. Pour le passeport et le carnet de santé, vous avez fait ce qu'il faut en fournissant les informations ou en refusant la remise de documents non nécessaires.

Relisez attentivement le jugement de divorce pour les modalités exactes de répartition des vacances (quinzaine ou quart, et les dates précises). C'est ce document qui fait foi. Si le désaccord persiste et qu'il ne respecte pas les termes du jugement, vous pourriez être amenée à saisir le Juge aux Affaires Familiales pour faire appliquer la décision et clarifier ces points.

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