Plainte

Sujet initié par Hicham, il y a 9 heures - 142 vues

Bonjour
Oui, cela signifie que ta plainte a été prise en compte et qu’elle a été qualifiée juridiquement comme relevant d’une infraction d’abus de faiblesse et d’escroquerie.

Que se passe-t-il ensuite ?
Enquête préliminaire : Le procureur peut ordonner une enquête pour vérifier les faits.

Auditions : Tu peux être convoqué pour être entendu, tout comme la personne visée.

Décision du parquet :
- Classement sans suite (si les faits ne sont pas établis ou pas assez graves),
-Poursuites pénales (si les éléments sont suffisants),
- Médiation ou composition pénale dans certains cas.

Tu peux suivre l’évolution de ta plainte en contactant le commissariat ou le tribunal compétent.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Chère Monsieur,

Cela signifie que votre plainte a bien été enregistrée et qualifiée juridiquement par les autorités, mais pas nécessairement qu'elle a été "acceptée" au sens d'une décision de justice. C'est la première étape d'une procédure.

La signification de "La plainte a fait l'objet d'infraction pour abus de faiblesse et escroquerie"

Cette phrase indique que les faits que vous avez dénoncés dans votre plainte ont été analysés par les services de police ou de gendarmerie (ou le procureur) et qu'ils ont estimé que ces faits correspondaient potentiellement aux qualifications pénales d'abus de faiblesse et d'escroquerie. C'est une étape importante car cela signifie que votre récit n'a pas été classé sans suite d'emblée pour insuffisance de preuves ou pour non-qualification pénale. La plainte est considérée comme recevable et les infractions sont identifiées.

Une fois votre plainte enregistrée et qualifiée, plusieurs scénarios sont possibles, qui relèvent de la décision du Procureur de la République :

Bien que les infractions soient identifiées, le Procureur peut toujours décider de classer l'affaire sans suite s'il estime qu'il n'y a pas assez de preuves pour poursuivre, que les faits ne sont pas suffisamment caractérisés pénalement après enquête, ou que l'infraction est de faible gravité. Cependant, le fait que les infractions soient déjà nommées rend ce scénario moins probable à ce stade sans enquête préalable. Vous seriez informé(e) de cette décision.

L’ouverture d'une enquête préliminaire reste possible.C'est le scénario le plus courant. Le Procureur va confier l'affaire à la police ou à la gendarmerie pour mener une enquête.

Cela implique :

Recueil de preuves : Audition de témoins, collecte de documents (relevés bancaires, contrats, e-mails, SMS, etc.).

Audition de la personne mise en cause : Madame... sera convoquée pour être entendue, soit en audition libre, soit en garde à vue, pour donner sa version des faits.

Votre audition : Vous pourriez être réentendu(e) pour préciser certains points de votre plainte.

Si l'affaire est particulièrement complexe, si les faits sont graves et nécessitent des investigations approfondies (écoutes téléphoniques, perquisitions, expertises...), le Procureur peut décider d'ouvrir une information judiciaire et de désigner un juge d'instruction. Ce juge dirigera l'enquête.

À l'issue de l'enquête (préliminaire ou menée par un juge d'instruction), le Procureur prendra une décision. Il pourra soit :

Classer sans suite s'il estime qu'il n'y a pas suffisamment de charges.

Engager des poursuites : Cela peut se traduire par une convocation de Madame... devant le Tribunal Correctionnel, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou d'autres mesures.

En conclusion, votre plainte a été jugée suffisamment sérieuse pour être qualifiée d'infraction.

La prochaine étape est une enquête menée par la police/gendarmerie sous la direction du Procureur. Soyez prêt(e) à être recontacté(e) pour fournir des compléments d'information et à attendre le déroulement des investigations.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.