Divorcé

Sujet (Cloturé) initié par Asmar, il y a 2 mois - 512 vues

Cher monsieur,

Oui, vous pouvez vous marier au Maroc.
Vous disposez d'un jugement de divorce marocain définitif, d'une attestation de non-appel, et d'un justificatif de signification.

La mention "divorcé" sur votre copie intégrale d'acte de naissance (marocain) confirme que, selon le droit marocain, votre précédent mariage est dissous et que vous avez la capacité légale de vous remarier au Maroc. Les autorités marocaines se baseront sur ces documents pour valider un nouveau mariage.

Votre statut de résident étranger en France ne vous empêche pas de contracter un nouveau mariage dans un pays tiers, comme le Maroc, dès lors que vous respectez les lois matrimoniales de ce pays.

Pour que votre état civil en France soit officiellement "divorcé" (ce qui est important pour toutes les démarches administratives françaises futures, y compris un éventuel regroupement familial avec une nouvelle épouse), il est essentiel que ce divorce marocain soit reconnu en France.

Si votre mariage avait été transcrit sur les registres d'état civil français (par exemple, si votre ex-femme était française au moment du mariage ou si vous aviez demandé cette transcription), il est possible que la mention de votre divorce y ait déjà été portée.

Si ce n'est pas le cas, vous pourriez avoir besoin de faire reconnaître le jugement par une procédure de vérification d'opposabilité ou d'exequatur en France. Le fait que votre copie intégrale (marocaine) mentionne "divorcé" est une bonne indication, mais pour une reconnaissance pleine en France, une démarche spécifique peut être nécessaire.

En conclusion, vous êtes légalement divorcé(e) selon le droit marocain et pouvez donc vous remarier au Maroc.

Votre résidence en France n'est pas un obstacle à cela. Assurez-vous que les autorités marocaines ont bien tous les documents attestant de la dissolution de votre précédent mariage.

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Bonjour
Êtes-vous divorcé au regard du droit marocain ?
Oui. Vous êtes légalement divorcé selon le droit marocain. Vous avez :
- un jugement de divorce définitif,
- une attestation de non-appel,
- un justificatif de signification,
- et la mention « divorcé » sur votre copie intégrale d’acte de naissance.

Ces éléments suffisent pour que les autorités marocaines reconnaissent la dissolution du mariage. Vous pouvez donc vous remarier au Maroc sans difficulté.

Et en France ?
Votre résidence en France ne vous empêche pas de vous remarier au Maroc. En revanche, pour que votre divorce soit reconnu officiellement en France, il faut :
- soit que votre mariage ait été transcrit sur les registres français, auquel cas la mention du divorce peut y être portée,
- soit engager une procédure de vérification d’opposabilité (ou d’exequatur) si ce n’est pas encore fait.

En résumé
Vous êtes divorcé au Maroc et pouvez vous remarier là-bas.

Pour que votre divorce soit reconnu en France, une démarche administrative spécifique peut être nécessaire selon votre situation.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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