Close de mobilité

Sujet initié par NINIBDS, il y a 4 heures - 114 vues

Bonjour

Oui, votre situation personnelle peut être prise en compte pour refuser une mutation géographique, même en présence d’une clause de mobilité dans votre contrat de travail.

En droit français, une clause de mobilité est valable si elle est précise, proportionnée et justifiée par les fonctions exercées. Elle permet à l’employeur de modifier le lieu de travail sans que cela soit considéré comme une modification du contrat. Toutefois, son application ne doit pas être abusive ni porter atteinte à la vie personnelle du salarié.

Le fait que vous soyez aidant familial pour votre mère malade peut constituer un motif légitime de refus, notamment si la mutation compromet gravement votre capacité à assurer ses soins. Les juges prennent en compte les impacts sur la vie privée et familiale, surtout si le salarié peut démontrer que le changement de lieu de travail rendrait impossible l’organisation actuelle.

Voici ce que vous pouvez envisager :

Formuler un refus motivé par écrit, en expliquant clairement votre situation familiale et les contraintes qu’elle impose.

Demander un aménagement ou une solution alternative, comme une mission en télétravail ou dans une zone plus proche.

Solliciter un entretien avec les RH ou un représentant du personnel, pour faire valoir vos droits et éviter une interprétation disciplinaire de votre refus.

Conserver toutes les preuves de votre implication dans la prise en charge de votre mère (certificats médicaux, attestations, etc.)

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT