Carte de séjour

Sujet initié par Sabi, il y a 5 jours - 589 vues

Bonjour,

Le visa Schengen ne permet pas de demander un titre de séjour directement depuis la France. En principe, la demande de titre "vie privée et familiale" (en tant qu’ascendante de Français) doit être faite depuis le pays d’origine, sauf circonstances exceptionnelles.

Cependant, vous pouvez tenter une demande exceptionnelle de séjour à la préfecture, en faisant valoir :
– la nationalité française de votre fils,
– la proximité de la naissance de votre petit-fils,
– votre volonté de les aider dans cette période particulière,
– et, si vous êtes seule dans votre pays, l'absence d'attaches familiales fortes au Maroc.

Il s’agit d’une demande discrétionnaire, sans garantie d’acceptation, mais certaines préfectures l’examinent favorablement dans des cas humanitaires ou familiaux solides.

Je vous conseille de vous faire accompagner par une association ou un avocat pour constituer un dossier complet et adapté à votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

En tant que maman d’un enfant français, vous pouvez envisager une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” en tant qu’ascendante de Français, sous certaines conditions.

Même si vous êtes actuellement en France avec un visa Schengen, cela ne vous empêche pas de déposer une demande de titre de séjour, mais il faut que votre entrée sur le territoire soit régulière (ce qui est le cas avec un visa Schengen) et que vous puissiez justifier de liens familiaux forts et d’une prise en charge effective.

Voici les critères principaux à remplir :

Votre fils doit résider en France de manière stable et être en mesure de vous héberger.

Vous devez dépendre de lui financièrement ou matériellement, ou démontrer que votre présence est nécessaire pour l’aider (par exemple, dans le cadre de la naissance de son enfant).

Vous devez justifier d’une assurance médicale couvrant les premiers mois de séjour.

Vous devez présenter un acte de naissance prouvant votre lien de filiation avec votre fils, ainsi que sa nationalité française.

La demande se fait auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, et vous pouvez demander un visa long séjour “ascendant de Français à charge” ou déposer une demande de titre de séjour sur place, selon les cas. Il est recommandé de ne pas dépasser la durée de votre visa Schengen avant de déposer la demande.

Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Chère madame,

Vous êtes la maman d'un enfant de nationalité française et vous souhaitez vous installer en France pour aider votre fils qui va être papa. Actuellement, vous êtes en France avec un visa Schengen (court séjour).

Votre situation relève du dispositif du "visa long séjour ascendant de Français" (aussi appelé "visa parent d'enfant français") qui peut ensuite vous permettre d'obtenir un titre de séjour.

Le "regroupement familial" classique ne s'applique pas à votre situation, car il concerne le fait qu'un étranger résidant en France fasse venir sa famille (conjoint et enfants mineurs) de l'étranger. Dans votre cas, c'est vous, ascendante d'un Français, qui souhaitez venir.

Vous devez être la mère d'un enfant de nationalité française. Ce lien doit être prouvé par des actes d'état civil (acte de naissance de votre fils, prouvant votre filiation et sa nationalité française).

Nationalité Française de l'Enfant : Votre fils doit être de nationalité française.

Résidence en France de l'enfant : Votre fils, le citoyen français, doit résider en France.

Vous devez prouver que vous êtes à la charge de votre fils français (ou qu'il a les moyens de vous prendre en charge) ou que vous disposez de ressources suffisantes pour vivre en France sans être une charge pour l'État français. L'idée est de montrer que vous n'avez pas de ressources suffisantes pour subvenir seule à vos besoins essentiels et que votre fils peut et va vous soutenir financièrement.

Vous devez avoir l'intention de vous installer durablement en France.

Cette demande de visa long séjour doit impérativement être déposée depuis votre pays de résidence habituelle (le Maroc) auprès du Consulat de France compétent. Vous ne pouvez pas faire cette demande depuis la France avec votre visa Schengen.

Vous devrez déposer une demande de VLS "ascendant de Français" auprès du Consulat de France au Maroc. Le site France-Visas est le portail officiel pour initier cette démarche et lister les documents requis.

Le dossier sera conséquent et inclura notamment :

Justificatifs de votre identité et nationalité (passeport, etc.).

Justificatifs de la nationalité française de votre fils (carte d'identité, passeport).

Actes de naissance prouvant votre lien de filiation.

Justificatifs de ressources (les vôtres, et/ou ceux de votre fils prouvant sa capacité à vous prendre en charge : avis d'imposition, bulletins de salaire, etc.).

Justificatifs de domicile en France (chez votre fils ou autre).

Assurance voyage/médicale.

Un entretien pourra être mené pour évaluer la réalité de la dépendance et de l'intention de s'installer.

Une Fois en France (avec le VLS) :

Le visa long séjour délivré (souvent valable 3 mois) vaut titre de séjour (VLS-TS). Vous devrez valider ce visa en ligne auprès de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) dans les trois mois suivant votre arrivée.

Ensuite, avant la fin de la validité de votre VLS-TS, vous devrez déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" (mention "ascendant de Français à charge") auprès de la Préfecture de votre lieu de domicile en France.

Le fait que votre fils attende un bébé et que vous souhaitiez l'aider est un élément de motivation humain, mais légalement, l'accent sera mis sur la preuve de votre dépendance financière envers votre fils français ou de vos propres ressources suffisantes.

Ce que vous ne pouvez pas faire actuellement avec votre visa Schengen :
Votre visa Schengen est un visa de court séjour. Il ne vous permet pas de déposer une demande de titre de séjour directement depuis la France pour ce motif. Vous devez rentrer au Maroc pour effectuer la demande de visa long séjour.

N'hésitez pas à consulter le site officiel France-Visas et le consulat de France au Maroc pour la liste exacte et à jour des documents à fournir. Il peut être très utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour monter un dossier solide.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.