Convocation

Sujet initié par Voiture, il y a 21 heures - 247 vues

En fait étant chauffeur routier c'est le chef de quai qui doit faire que ma marchandise est prête hors ce n'est jamais le cas il le fait avec tout le monde et un vendredi il m'a provoqué au point qu'il se met devant moi front a front et me demande de le frapper ce que je ne fait pas mais il insiste et je ne le fait toujours pas je l ai juste insulté.
Apparemment lui n est pas convoqué alors que c'est lui qui me provoque.

Bonjour,

Oui, un employeur peut convoquer un salarié deux mois après une altercation, à condition que le délai de prescription de l'action disciplinaire soit respecté.

Selon l'Article L1332-4 du Code du Travail, "aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu à l'exercice de poursuites pénales."

Si la convocation à l'entretien préalable est datée avant l'expiration des deux mois suivant le jour où l'employeur (ou la personne ayant le pouvoir de sanctionner) a eu connaissance de l'altercation et de l'insulte, alors la procédure est régulière. Si la convocation est émise au-delà de ces deux mois, l'employeur ne peut plus sanctionner pour ce fait précis.

Il est important de savoir si l'employeur a eu connaissance des faits le jour même ou plus tard (par exemple, suite à un rapport). Le délai de 2 mois court à partir du jour où l'employeur a une connaissance "suffisante" des faits.

Si la procédure est régulière, la sanction dépendra de la gravité de la faute et de l'appréciation de l'employeur, mais aussi du contexte que vous exposerez.

Les sanctions possibles vont de la plus légère à la plus grave :

Avertissement ou Blâme : Pour faute simple, une première faute ou une faute jugée mineure.

Mise à pied disciplinaire : Suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération (généralement quelques jours).

Licenciement pour faute simple : Si les faits sont isolés et n'altèrent pas gravement la relation de travail.

Licenciement pour faute grave : C'est la sanction la plus sévère qui peut être appliquée sans préavis ni indemnités de licenciement. Les insultes, surtout envers un supérieur hiérarchique (ce que peut être un chef de quai), peuvent être considérées comme une faute grave, surtout si elles ont perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise.

3. Comment vous défendre lors de l'entretien préalable ?
L'entretien préalable est le moment clé pour vous expliquer.

Faites-vous assister : C'est votre droit absolu (mentionné dans la convocation). Demandez à être accompagné(e) par un représentant du personnel (membre du CSE) de votre entreprise, ou, si l'entreprise n'en a pas, par un conseiller du salarié (vous trouverez la liste à l'Inspection du Travail ou à la mairie).

Exposez le contexte :

Décrivez les frustrations répétées liées à la non-préparation de la marchandise par le chef de quai, et l'impact sur votre travail de chauffeur.

Insistez sur la provocation directe et répétée du chef de quai ("il se met devant moi front à front et me demande de le frapper"). C'est une circonstance atténuante majeure.

Mettez en avant le fait que, malgré l'insistance à la violence physique, vous n'avez pas cédé à la provocation et n'avez pas levé la main.

Reconnaissez l'insulte : Admettez avoir proféré une insulte, mais présentez-la comme une réaction à une provocation extrême, dans un contexte de frustration professionnelle accumulée.

Soulignez l'inégalité de traitement : Le fait que le chef de quai, instigateur de la provocation, ne soit pas convoqué est un argument à soulever. L'employeur doit agir de manière non discriminatoire.

La gravité de la sanction sera évaluée en tenant compte de tous ces éléments. Votre capacité à vous expliquer clairement et à faire valoir le contexte de provocation sera déterminante.

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