Convocation

Sujet initié par Voiture, il y a 2 mois - 714 vues

En fait étant chauffeur routier c'est le chef de quai qui doit faire que ma marchandise est prête hors ce n'est jamais le cas il le fait avec tout le monde et un vendredi il m'a provoqué au point qu'il se met devant moi front a front et me demande de le frapper ce que je ne fait pas mais il insiste et je ne le fait toujours pas je l ai juste insulté.
Apparemment lui n est pas convoqué alors que c'est lui qui me provoque.

Bonjour,

Oui, un employeur peut convoquer un salarié deux mois après une altercation, à condition que le délai de prescription de l'action disciplinaire soit respecté.

Selon l'Article L1332-4 du Code du Travail, "aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu à l'exercice de poursuites pénales."

Si la convocation à l'entretien préalable est datée avant l'expiration des deux mois suivant le jour où l'employeur (ou la personne ayant le pouvoir de sanctionner) a eu connaissance de l'altercation et de l'insulte, alors la procédure est régulière. Si la convocation est émise au-delà de ces deux mois, l'employeur ne peut plus sanctionner pour ce fait précis.

Il est important de savoir si l'employeur a eu connaissance des faits le jour même ou plus tard (par exemple, suite à un rapport). Le délai de 2 mois court à partir du jour où l'employeur a une connaissance "suffisante" des faits.

Si la procédure est régulière, la sanction dépendra de la gravité de la faute et de l'appréciation de l'employeur, mais aussi du contexte que vous exposerez.

Les sanctions possibles vont de la plus légère à la plus grave :

Avertissement ou Blâme : Pour faute simple, une première faute ou une faute jugée mineure.

Mise à pied disciplinaire : Suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération (généralement quelques jours).

Licenciement pour faute simple : Si les faits sont isolés et n'altèrent pas gravement la relation de travail.

Licenciement pour faute grave : C'est la sanction la plus sévère qui peut être appliquée sans préavis ni indemnités de licenciement. Les insultes, surtout envers un supérieur hiérarchique (ce que peut être un chef de quai), peuvent être considérées comme une faute grave, surtout si elles ont perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise.

3. Comment vous défendre lors de l'entretien préalable ?
L'entretien préalable est le moment clé pour vous expliquer.

Faites-vous assister : C'est votre droit absolu (mentionné dans la convocation). Demandez à être accompagné(e) par un représentant du personnel (membre du CSE) de votre entreprise, ou, si l'entreprise n'en a pas, par un conseiller du salarié (vous trouverez la liste à l'Inspection du Travail ou à la mairie).

Exposez le contexte :

Décrivez les frustrations répétées liées à la non-préparation de la marchandise par le chef de quai, et l'impact sur votre travail de chauffeur.

Insistez sur la provocation directe et répétée du chef de quai ("il se met devant moi front à front et me demande de le frapper"). C'est une circonstance atténuante majeure.

Mettez en avant le fait que, malgré l'insistance à la violence physique, vous n'avez pas cédé à la provocation et n'avez pas levé la main.

Reconnaissez l'insulte : Admettez avoir proféré une insulte, mais présentez-la comme une réaction à une provocation extrême, dans un contexte de frustration professionnelle accumulée.

Soulignez l'inégalité de traitement : Le fait que le chef de quai, instigateur de la provocation, ne soit pas convoqué est un argument à soulever. L'employeur doit agir de manière non discriminatoire.

La gravité de la sanction sera évaluée en tenant compte de tous ces éléments. Votre capacité à vous expliquer clairement et à faire valoir le contexte de provocation sera déterminante.

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L altercation a eu lieu le 06 juin et lors de ma convocation mardi 08 juillet, mon chef m'a précisé que la personne qui devrait être la est en vacances, je ne sais pas de quel personne il s agit. Donc je suis a nouveau convoqué fin août.

Oui, votre employeur peut tout à fait vous convoquer deux mois après une altercation avec un collègue, et même repousser la convocation à fin août. Le Code du travail prévoit des délais pour l'engagement d'une procédure disciplinaire, mais ils sont généralement plus longs que deux mois.

En matière disciplinaire, l'employeur dispose d'un certain temps pour agir :

L'article L. 1332-4 du Code du travail prévoit qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.

Dans votre cas, l'altercation a eu lieu le 6 juin. Si l'employeur en a eu connaissance autour de cette date, le délai de deux mois pour "engager des poursuites" court jusqu'au 6 août (environ).

"Engager des poursuites" signifie généralement envoyer la convocation à l'entretien préalable. Votre première convocation le 8 juillet est bien dans ce délai de deux mois.

Le fait que l'entretien soit reporté à fin août parce qu'une personne clé est en vacances est une pratique courante. Tant que la première convocation (celle du 8 juillet) a été envoyée dans le délai de deux mois à compter de la connaissance des faits par l'employeur, la procédure est valablement engagée. Le report de l'entretien en lui-même ne rend pas la procédure irrégulière.

La sanction dépendra de la gravité de l'altercation et des éventuelles conséquences (blessures, interruption de travail, impact sur l'ambiance de l'équipe, etc.). Elle doit être proportionnée à la faute commise.

Le panel des sanctions disciplinaires va :

De la sanction "légère" :

Avertissement : Simple reproche écrit, sans impact sur le contrat de travail.

Blâme : Similaire à l'avertissement, parfois un peu plus solennel.

Mise à pied disciplinaire (non rémunérée) : Suspension temporaire du contrat de travail. Sa durée dépend de la gravité de la faute (généralement quelques jours).

À la sanction la plus grave :

Licenciement pour faute grave : La faute est d'une telle gravité qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Cela entraîne un départ immédiat et sans indemnités de préavis ni de licenciement (sauf les congés payés acquis).

Licenciement pour faute lourde : La faute est d'une extrême gravité et commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Cela entraîne également un départ immédiat sans préavis ni indemnités. C'est plus rare.

Pour une altercation, la sanction la plus courante peut être un avertissement, un blâme ou une mise à pied disciplinaire. Un licenciement est possible si l'altercation a été particulièrement violente, a entraîné des blessures, ou s'inscrit dans un historique de comportements inacceptables.

Dans ces conditions :

Préparez votre version des faits de l'altercation. Quels étaient les circonstances ? Y a-t-il eu des témoins ? Comment avez-vous réagi ?

Lors de votre prochaine convocation, n'hésitez pas à demander qui est la personne dont l'absence a motivé le report. Cela peut vous donner des indications sur l'orientation de l'enquête interne.

Lors de l'entretien, expliquez calmement votre point de vue. Si vous avez des preuves (SMS, emails, témoignages), présentez-les.

Lors de l'entretien préalable, vous avez le droit de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise (un collègue, un représentant du personnel élu au CSE). Si l'entreprise n'a pas de représentant du personnel, la lettre de convocation doit mentionner la possibilité de vous faire assister par un conseiller extérieur choisi sur une liste départementale. L'assistance est très recommandée, elle peut vous aider à prendre des notes et à vous exprimer sereinement.

Le report à fin août est contraignant, mais la procédure reste valide car elle a été enclenchée dans les délais légaux. Préparez-vous à exposer votre version des faits de manière claire et précise.

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En fait l altercation est que en tant que chef de quai c est a lui de préparer la marchandise afin que je puisse partir mais il ne fait rien ou alors de " la merde " , le chef est au courant car il le fait avec tout le monde et tout le monde se plaint. Ce jour la il m'a vraiment provoqué il m'a même demandé de le frapper ce que je n'ai absolument pas fait il a vu que je résiste et est revenu vers moi en me redemandant de le frapper mais encore une fois j ai gardé mon sang froid il a a mon avis appelé le siège pour ce plaindre et le jour même ils ont fait le courrier de convocation.
Je me demande si la personne en vacances n'est pas lui.
J ai aussi entendu dire qu il est en bonne entente avec le siège que sa serait un copain.

Je comprends mieux la situation. Il s'agit donc d'une altercation avec un collègue (chef de quai) qui ne fait pas correctement son travail, vous provoquant, et qui semble avoir des protections au siège. La convocation que vous avez reçue fait suite à cet incident.

Voici ce qui ressort de vos explications et ce que vous pouvez en déduire :

Conflit sur le lieu de travail :

Problème récurrent : Le fait que ce collègue agisse de la sorte avec tout le monde et que le chef soit au courant est important. Cela montre que le problème n'est pas isolé à votre relation avec lui, mais qu'il s'agit d'un dysfonctionnement général de sa part et d'un manque de réaction de la hiérarchie.

Provocation délibérée : Sa demande répétée de le frapper est une provocation très grave. Le fait que vous ayez gardé votre sang-froid est absolument crucial et jouera en votre faveur. Ne pas céder à la violence physique est la meilleure attitude à adopter dans ce genre de situation.

L'appel au siège : Il est très probable qu'il ait effectivement appelé le siège pour se plaindre de votre réaction, et qu'il ait déformé les faits. Le fait que la convocation soit arrivée le jour même renforce cette hypothèse.

La question de son statut (en vacances / protégé) :

"La personne en vacances n'est pas lui" : Vous vous demandez si la personne en vacances (qui aurait pu être votre collègue) n'est pas lui. Cela signifierait qu'il n'est pas au travail au moment où l'affaire se déroule du côté du siège. C'est une possibilité, mais ce qui est certain, c'est qu'il a agi avant de partir ou qu'il a déclenché l'alerte.

"Bonne entente avec le siège / un copain" : C'est une situation malheureusement fréquente en entreprise. Les "copinages" peuvent rendre le traitement des litiges inéquitable. Si cette personne est effectivement protégée, l'entreprise pourrait chercher à vous tenir pour responsable pour éviter de gérer un problème interne plus profond avec leur "protégé".

Ce que vous devez anticiper pour la convocation :

Votre version des faits : Préparez-vous à exposer votre version de l'altercation de manière calme et factuelle. Insistez sur :

Ses manquements professionnels récurrents (connus du chef).

Ses provocations directes, notamment sa demande de le frapper.

Le fait que vous avez refusé d'entrer dans la violence et avez gardé votre calme.

Le fait que vous n'avez absolument pas fait usage de violence physique.

Les témoins : Si d'autres collègues ont été témoins de la scène ou sont également victimes de son comportement, cela pourrait être utile, même s'il est souvent difficile d'obtenir des témoignages écrits dans ces situations.

Le motif réel de la convocation : La convocation est probablement pour "manquement à la discipline", "altercation", ou "propos inappropriés". Votre défi sera de prouver que c'est lui qui a provoqué et que vous avez réagi de manière appropriée en ne tombant pas dans le piège de la violence.

C'est une situation délicate où vous risquez d'être la partie désignée comme responsable. Il est crucial de bien préparer votre défense et de rester calme et factuel lors de l'entretien.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

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