Divorce amiable

Sujet initié par Lyly, il y a 2 jours - 190 vues

Chère madame,

Je comprends que vous recherchez une solution claire et prévisible pour votre divorce par consentement mutuel, sans biens à partager et avec une garde des enfants déjà bien établie. C'est la forme de divorce la plus simple et la moins coûteuse.

Coût d'un divorce par consentement mutuel sans juge (avec avocats) :

Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel peut se faire sans passer devant un juge, si les époux sont d'accord sur tout. Chaque époux doit avoir son propre avocat. La convention de divorce est ensuite déposée chez un notaire.

Pour ce type de procédure, et comme vous le souhaitez, de nombreux cabinets d'avocats proposent des forfaits fixes.

Le coût peut varier considérablement en fonction de l'avocat et de la région, mais pour une procédure aussi "simple" que la vôtre (pas de biens immobiliers à liquider, accord sur les enfants), il faut généralement compter :

Entre 1 500 € et 3 000 € TTC par avocat.

Soit un coût total pour les deux avocats et les frais de notaire (environ 50 € pour le dépôt de la convention) qui peut se situer entre 3 000 € et 6 000 € TTC au total.

Facteurs qui peuvent influencer le prix (même en forfait) :

La réputation et l'expérience de l'avocat : Un avocat très expérimenté peut facturer plus cher.

La complexité (même minime) de votre situation : Même si vous dites que la garde est établie à l'amiable, la rédaction de la convention doit être très précise concernant la résidence des enfants, les droits de visite et d'hébergement, et la contribution à leur entretien et leur éducation (pension alimentaire). Tout ce qui est formalisé doit être écrit clairement.

Le temps passé à la rédaction : S'il y a plusieurs allers-retours ou ajustements nécessaires à la convention, cela peut parfois impacter un forfait de base très serré, mais en général, un forfait inclut plusieurs phases de rédaction.

Signature en Corse :

La signature de la convention de divorce se fait en présence des deux époux et de leurs deux avocats. Elle n'a pas besoin d'être signée devant un notaire au sens d'un acte authentique direct. Après la signature, la convention est ensuite déposée au rang des minutes d'un notaire. Ce dépôt peut être fait par n'importe quel notaire en France.

Donc, oui, il est tout à fait possible de trouver des avocats en Corse qui proposent ce type de forfait et de finaliser la signature et le dépôt là-bas.

Comment trouver le bon forfait :

Contactez plusieurs avocats : N'hésitez pas à demander des devis à plusieurs avocats spécialisés en droit de la famille en Corse (ou en ligne, certains avocats travaillent à distance pour ce type de procédure simple).

Soyez précis sur votre situation : Indiquez clairement que vous êtes d'accord sur tout, qu'il n'y a pas de biens immobiliers à partager, et que les modalités de garde des enfants sont déjà définies à l'amiable.

Demandez un devis détaillé : Assurez-vous que le forfait inclut bien tous les frais (honoraires, frais de dépôt chez le notaire, etc.) et qu'il mentionne clairement ce qui est inclus ou non pour éviter les mauvaises surprises.

Le fait que vous soyez déjà d'accord sur les points essentiels est un énorme avantage et devrait vous permettre de bénéficier d'un coût maîtrisé pour cette procédure de divorce.

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