Renouvellement carte resident

Sujet initié par Ganesha, il y a 10 jours - 214 vues

Bonjour,

L'article R314-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet effectivement de fournir une attestation sur l'honneur précisant que la personne n'a pas séjourné hors de France plus de trois années consécutives. Cette attestation peut être utile notamment lorsque les justificatifs habituels de présence ne sont pas disponibles.

Toutefois, la condition de résidence effective minimale (six mois par an sur les trois dernières années) est souvent demandée pour le renouvellement de la carte de résident, et la préfecture peut exiger des preuves tangibles de cette résidence (factures, justificatifs de soins, relevés bancaires, etc.). Une simple attestation sur l'honneur peut ne pas suffire à elle seule si elle est contestée.

Dans le cas d’une personne âgée, mère au foyer sans justificatifs à son nom, il est conseillé de réunir tous documents indirects pouvant prouver la résidence (attestation du conjoint, factures au nom du conjoint où elle est mentionnée, attestations de voisins ou services sociaux, avis d’imposition, etc.).

Vous pouvez effectivement présenter l’attestation sur l’honneur en complément de ces documents, en insistant sur la difficulté légitime à fournir certains justificatifs.

Enfin, en cas de refus de la préfecture, il est possible de former un recours gracieux ou contentieux pour faire valoir ces éléments.

Merci de valider ma réponse.