Cumul emploi et pension d'invalidité

Sujet initié par rachel, il y a 8 heures - 166 vues

Bonjour,

Félicitations pour la reconnaissance de votre invalidité de catégorie 1. C'est une étape importante. Concernant votre projet de créer une entreprise de soins énergétiques tout en conservant un travail à 50% et votre pension d'invalidité, c'est une question fréquente et la bonne nouvelle est que c'est généralement possible, mais sous certaines conditions et avec des règles précises à respecter.

La Pension d'Invalidité et l'Activité Professionnelle

L'objectif de la pension d'invalidité (catégorie 1 dans votre cas, ce qui signifie que vous êtes capable d'exercer une activité rémunérée) est de compenser la perte de salaire due à la réduction de votre capacité de travail. Elle n'est pas un revenu fixe et définitif, mais un revenu de substitution ou complémentaire qui peut être ajusté en fonction de vos ressources.

Le principe est simple : votre pension d'invalidité peut être cumulée avec des revenus professionnels (salariaux ou non salariaux), tant que vos revenus cumulés ne dépassent pas un certain seuil.

Règles de Cumul et Plafonnement

C'est le point le plus important. La Sécurité Sociale (CPAM) applique des règles de cumul pour s'assurer que la pension d'invalidité ne se substitue pas à une pleine reprise d'activité.

Revenu de Comparaison (Gain Annuel Moyen - GAM) :
Votre pension d'invalidité est calculée sur la base de votre ancien salaire. La CPAM va définir un revenu de comparaison. Ce revenu correspond généralement à :

Votre salaire annuel moyen des 10 meilleures années avant votre arrêt de travail, OU

Le salaire annuel de l'année civile précédant votre arrêt de travail, si plus favorable.

Règle de cumul :
Le montant de votre pension d'invalidité peut être réduit ou suspendu si la somme de votre pension d'invalidité et de vos revenus professionnels bruts (salariés et non-salariés) dépasse ce revenu de comparaison (votre ancien salaire de référence).

Plafond de 12 mois consécutifs : La CPAM vérifie vos revenus sur une période glissante de 12 mois consécutifs.

Dépassement de 10 % : Si la somme de votre pension et de vos revenus d'activité dépasse de plus de 10 % votre revenu de comparaison, votre pension peut être réduite.

Dépassement de 150 % du SMIC : Il existe aussi une règle de non-réduction si vos revenus d'activité seuls ne dépassent pas 150 % du SMIC. Cette règle est complexe et il est préférable de se fier au revenu de comparaison.

Votre Projet d'Entreprise de Soins Énergétiques

Oui, vous pouvez créer votre entreprise de soins énergétiques (très probablement en micro-entreprise pour commencer, ce qui est le plus simple). Les revenus que vous tirerez de cette activité (votre chiffre d'affaires, après abattement forfaitaire si vous êtes en micro-entreprise, ou votre bénéfice imposable) seront considérés comme des revenus professionnels et seront pris en compte dans le calcul de cumul.

Ce que vous devez faire

Informez la CPAM et le RSI (si applicable) :

CPAM : C'est essentiel. Informez votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre projet de création d'entreprise et de la réduction de votre temps de travail. Vous devrez leur déclarer régulièrement vos revenus salariés et vos revenus non-salariés (chiffre d'affaires).

Régime Social des Indépendants (SSI) : En tant qu'auto-entrepreneur, vous serez affiliée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Il est important de bien comprendre comment vos cotisations seront calculées (en fonction de votre chiffre d'affaires) et comment vos revenus d'indépendant seront pris en compte par la CPAM pour le cumul de la pension.

Calculez votre Revenu de Comparaison (GAM) :
Demandez à votre CPAM de vous communiquer le montant exact de votre revenu de comparaison (ou Gain Annuel Moyen - GAM). C'est la référence pour savoir jusqu'où vous pouvez aller en termes de revenus cumulés.

Simulez vos revenus :

Estimez votre futur salaire net à 50%.

Estimez les revenus (chiffre d'affaires) que vous espérez tirer de votre activité de soins énergétiques.

Ajoutez le montant de votre pension d'invalidité.

Comparez le total avec votre revenu de comparaison. Cela vous donnera une idée du risque de réduction de votre pension.

Soyez Proactive dans vos Déclarations :
Déclarez scrupuleusement tous vos revenus (salariaux via vos fiches de paie, et non-salariaux via vos déclarations de chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur) à la CPAM. Une régularisation est faite régulièrement (souvent trimestriellement ou annuellement) et si vous avez perçu trop de pension, vous devrez la rembourser.

En conclusion :
Oui, il est tout à fait possible de cumuler votre pension d'invalidité de catégorie 1 avec un travail à 50% et une activité en auto-entreprise. La clé est de ne pas dépasser votre revenu de comparaison (votre ancien salaire de référence). C'est un excellent moyen de maintenir vos revenus tout en adaptant votre charge de travail à votre état de santé.

N'hésitez pas à contacter votre CPAM et les organismes d'aide à la création d'entreprise (comme la Chambre de Métiers et de l'Artisanat si votre activité est artisanale, ou l'URSSAF auto-entrepreneurs) pour obtenir des informations précises sur votre situation individuelle.

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