Changement de poste

Sujet initié par Panamera, il y a 11 jours - 520 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate et il est important de bien comprendre les règles du droit du travail français concernant les modifications de contrat.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Refus de signer un avenant pour un changement de poste
Un avenant a pour but de modifier une ou plusieurs clauses de votre contrat de travail. Si cet avenant vise à vous affecter à un nouveau poste (impliquant une modification de vos fonctions, de votre qualification, de votre rémunération, ou de votre lieu de travail si le changement est significatif), il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail.

Votre droit : Vous avez le droit de refuser de signer cet avenant. L'employeur ne peut pas vous imposer unilatéralement la modification d'un élément essentiel de votre contrat.

Conséquence du refus : Si vous refusez l'avenant :

Soit l'employeur renonce à modifier votre poste et vous continuez à travailler sur votre poste actuel, selon les termes de votre contrat initial.

Soit l'employeur maintient sa volonté de changer votre poste. Dans ce cas, votre refus ne constitue pas en soi une faute. L'employeur, s'il souhaite que vous occupiez ce nouveau poste, devra alors engager une procédure de licenciement (pour motif économique si la modification est liée à des difficultés économiques, ou pour motif personnel si le refus perturbe le fonctionnement de l'entreprise, mais c'est plus risqué pour l'employeur car la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse, et le refus de l'avenant ne l'est pas toujours).

2. Avez-vous le droit de travailler sur un autre poste si l'avenant n'est pas signé ?
Non. Si l'avenant a été proposé précisément pour vous formaliser sur un autre poste, et que vous l'avez refusé, cela signifie que vous n'avez pas accepté de travailler sur ce nouveau poste. Votre contrat de travail reste inchangé et vous êtes donc tenu(e) de travailler sur votre poste actuel, selon les fonctions et conditions définies dans votre contrat initial.

Si vous commencez à travailler sur le nouveau poste sans avoir signé l'avenant, cela pourrait être interprété comme une acceptation tacite des nouvelles conditions de travail, même si vous n'avez rien signé. Cela pourrait complexifier votre situation si vous vouliez contester ultérieurement ce changement.

3. Est-ce un abandon de poste ?
Refuser de signer un avenant n'est PAS un abandon de poste. Un abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée et prolongée du salarié de son poste de travail, avec l'intention claire de ne plus reprendre son activité.

Si vous refusez l'avenant et que vous continuez à vous présenter à votre poste actuel et à y exécuter vos tâches habituelles : Il n'y a absolument pas d'abandon de poste. Vous respectez les termes de votre contrat de travail en vigueur. L'employeur ne peut pas vous reprocher cela.

Si, après avoir refusé l'avenant, vous ne vous présentez plus au travail du tout : Cela pourrait être interprété comme un abandon de poste.

Si, après avoir refusé l'avenant, l'employeur vous empêche d'accéder à votre poste initial : Ce n'est plus un abandon de poste de votre part, mais une non-exécution du contrat de travail par l'employeur, ce qui pourrait justifier une prise d'acte de la rupture par vous, voire une demande de dommages et intérêts.

Que faire concrètement ?
Communiquez par écrit :

Confirmez par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de lecture) à votre employeur que vous avez refusé de signer l'avenant.

Précisez que, par conséquent, vous continuez à tenir votre poste actuel, conformément aux termes de votre contrat de travail initial.

Si l'employeur vous a déjà demandé de prendre le nouveau poste malgré votre refus, rappelez-lui que vous n'êtes pas contractuellement lié(e) à ce poste sans la signature de l'avenant.

Continuez à vous présenter à votre poste actuel :

Présentez-vous normalement à votre lieu de travail et effectuez les tâches de votre poste initial. Documentez toutes vos tentatives de travailler à votre poste (mails, témoignages).

En cas de litige :

Si l'employeur tente de vous forcer sur le nouveau poste, vous met au placard, ou vous licencie suite à ce refus, il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou de contacter l'Inspection du Travail. Ils pourront vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos droits.

En résumé, refuser un avenant qui modifie un élément essentiel de votre contrat est un droit. Cela ne constitue pas un abandon de poste si vous continuez à exécuter les termes de votre contrat initial.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci