Véhicule de fonction

Sujet initié par CCORR44, il y a 9 jours - 296 vues

Cher monsieur,

La situation de panne d'un véhicule de fonction devant votre domicile, en dehors de vos heures de travail, soulève des questions importantes concernant le temps de travail et la rémunération.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Le temps de la panne lui-même (hors temps de travail)

Non rémunéré : Le temps que vous passez à constater la panne, contacter l'assistance ou votre employeur, ou attendre le dépannage en dehors de vos heures habituelles de travail (le soir en rentrant, le matin avant de commencer) n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et n'a donc pas à être rémunéré. Durant ce temps, vous n'êtes pas à la disposition de l'employeur, vous n'êtes pas sous ses directives, et vous pouvez vaquer à des occupations personnelles.

2. Le temps d'indisponibilité pour travailler (pendant le temps de travail)

C'est ici que la situation change si la panne vous empêche de travailler pendant vos heures habituelles.

Obligation de l'employeur de fournir les moyens de travail : Un véhicule de fonction est un outil de travail mis à votre disposition pour l'exécution de vos missions. L'employeur a l'obligation de vous fournir les moyens nécessaires pour accomplir votre travail.

Conséquence de l'indisponibilité du véhicule :

Si la panne du véhicule de fonction vous empêche de vous rendre sur votre lieu de travail ou d'effectuer des déplacements professionnels pendant vos heures de travail habituelles, et que cette impossibilité n'est pas de votre fait (la panne n'est pas due à votre négligence ou faute), alors ce temps doit être rémunéré.

Vous êtes en effet prêt(e) et disponible pour travailler, mais vous en êtes empêché(e) par l'indisponibilité d'un outil de travail fourni par l'employeur. L'employeur ne peut pas vous imputer cette "inactivité" ou déduire ces heures de votre salaire.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que vous puissiez reprendre votre activité le plus rapidement possible (réparation, véhicule de remplacement, taxi, ou adaptation de vos tâches).

En résumé :

Le temps passé à gérer la panne quand vous n'êtes pas censé(e) travailler (soir, nuit, week-end) : Non rémunéré.

Le temps où la panne vous empêche de travailler pendant vos heures normales de travail (par exemple, le matin, vous ne pouvez pas vous rendre à votre premier rendez-vous ou à votre bureau) : Oui, ce temps doit être rémunéré. L'employeur doit soit vous trouver une solution rapide (véhicule de remplacement, solution de transport), soit vous payer le temps perdu, car vous êtes à sa disposition.

Conseils pratiques :

Informez immédiatement votre employeur : Dès que la panne survient, informez-le sans délai.

Documentez la situation : Notez les heures de la panne, les communications avec l'assistance et votre employeur, et le temps pendant lequel vous avez été dans l'impossibilité de travailler.

Proposez votre disponibilité : Indiquez à votre employeur que vous êtes disponible pour travailler et demandez-lui comment il souhaite que vous organisiez votre journée en l'absence de véhicule.

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