Garde des enfants

Question

Mon avocat vient de partir en vacances et là le drame, après avoir récupérer ma fille chez la grand mère, pendant que son frèree est a l'océan, et cela avec une autorisation de mon avocate, ma fille etait en demande de revenir chez moi, mon mari m'informe qu'il portera plainte,pour avoir pris ma fille pendant sa semaine, oui mais il a refusé de l'emmener avec lui sans me dire ou elle etait, je l'ai appris par son frere, bien que pas de jugement avant 25/9, mais qu'il ne me rendra pas mon fils dimanche, il compte le garder jusqu'au jugement, sans téléphone, sans visite, bien qu'il va travailler lundi, donc il sera aussi au camping chez sa mère, de plus il téléphonait tout les jours a ma fille en lui racontant comme c'est bien l'océan, elle est dans un état mentale bien bas, de plus il veut bien qu'elle prenne un psy mais celle que lui il connait or ma fille a refusé car elle ne l'aime, pas c'est la copine de sa compagne et elle suit les enfants, donc si il ne me rend pas mon fils quelle plante dois je déposer car les gendarmes ne viendront pas, pas de jugement mais c'est grave, j'avais la garde classique jusqu'au jugement, accord entre avocat, mais il s'en fout complètement, donc etant seule je ne voudrai pas faire des betises, ci quelqu'un peut me dire la marche a suivre, si dimanche il n'ouvre pas la porte et en plus je prends la route des vacances le meme jour, dois je subir, et attendre, qu'il soit au travail pour récupérer monfils qui est dans ma quinzaine merci

BELIGHA · Accepted Answer

Votre situation est très tendue et complexe, d'autant plus que votre avocat est absent. Il est crucial d'agir avec méthode pour protéger votre fils et vos droits. Concernant la prise en charge de votre fille et la plainte menacée par votre mari : Le fait que vous ayez récupéré votre fille avec l'autorisation de votre avocate est un élément important. Si cette autorisation n'était pas un accord formellement acté avec l'avocat de votre mari ou validé par le juge, cela reste une zone grise. Cependant, le refus de votre mari d'emmener votre fille et de vous informer de son lieu de résidence, ainsi que son comportement (appels manipulateurs, choix imposé du psy), sont des éléments qui peuvent être portés à la connaissance du juge et des autorités. Ne craignez pas sa plainte outre mesure pour l'instant. Le fait que votre fille soit en demande de revenir avec vous et que son père ait manqué à ses devoirs parentaux (ne pas l'emmener, ne pas vous informer de son lieu) peut être un contre-argument fort. Si votre mari ne vous rend pas votre fils dimanche (situation la plus grave) : C'est une violation flagrante de l'accord conclu entre avocats et peut constituer un délit. Présentez-vous au lieu de résidence de votre mari (ou de la grand-mère) à l'heure convenue dimanche. Documentez le refus : Si votre mari refuse de vous remettre votre fils, notez précisément l'heure, le lieu, et les paroles échangées. Si possible, faites-le constater par un tiers neutre (ami, membre de famille) et demandez-lui de témoigner si nécessaire. N'engagez aucune confrontation physique. Ne tentez pas de "récupérer" votre fils par la force ou en son absence à son travail/camping. Cela pourrait être considéré comme une non-représentation d'enfant de votre part et se retourner contre vous. Déposez plainte pour non-représentation d'enfant : Immédiatement après le refus de dimanche, rendez-vous à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police. Déposez une plainte pour "non-représentation d'enfant" (prévue par l'Article 227-5 du Code pénal). Insistez sur le fait qu'un accord sur la garde a été établi entre avocats (même s'il n'est pas encore un jugement), et que cet accord est violé par son refus de vous rendre votre fils. Mentionnez l'absence de contact (téléphone, visite) et la durée annoncée (jusqu'au jugement). Les gendarmes ou policiers peuvent être réticents car il n'y a pas de jugement définitif, mais ils ont l'obligation d'enregistrer votre plainte si vous insistez sur la violation d'un accord parental et le délit de non-représentation. Informez votre avocat d'urgence : Même s'il est en vacances, envoyez-lui un email détaillé avec tous les faits, les dates, les heures, et la preuve de votre plainte (récépissé de dépôt de plainte). Précisez l'urgence de la situation (départ en vacances pour vous, risque pour l'enfant). Les avocats ont souvent des systèmes de relève ou des urgences gérées à distance. Concernant le bien-être de votre fille et la demande de psy : La santé mentale de votre fille est primordiale. Le comportement de votre mari (manipulation, choix imposé du psy ami de sa compagne) doit être signalé au juge. Si votre fille est en détresse, il est essentiel qu'elle puisse consulter un psychologue neutre et qu'elle choisisse. Le fait que l'autre psy suive déjà la famille de la compagne de votre mari peut créer un conflit d'intérêts et nuire à la confiance de votre fille. En synthèse des démarches à suivre : Dimanche : Présentez-vous pour récupérer votre fils. En cas de refus, documentez tout. Immédiatement après le refus : Rendez-vous à la Gendarmerie/Police pour déposer une plainte pour non-représentation d'enfant. Dans la foulée : Informez votre avocat par email détaillé avec toutes les preuves. Pour votre fille : Cherchez un psychologue neutre qu'elle accepte. Tous ces éléments (refus de rendre le fils, manipulation de la fille, non-respect des accords) devront être portés à la connaissance du juge lors de l'audience du 25 septembre pour obtenir des mesures plus protectrices pour vos enfants. Votre rôle est de protéger vos enfants et de faire respecter l'accord. Ne tentez pas d'actions qui pourraient se retourner contre vous. La voie légale (plainte, avocat, juge) est la seule sûre et efficace. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître PETSOKO · Answer

Votre situation est pénible et hautement sensible  et vous avez raison de chercher une voie légale pour agir sans commettre d'erreur. Voici clairement ce que vous pouvez et devez faire : 1- Si votre mari ne vous rend pas votre fils dimanche Cela peut constituer un délit de non-représentation d'enfant, même si le jugement définitif n'est pas encore rendu, dès lors qu'un accord formel existe entre avocats ou une pratique établie. 2- Présentez-vous au lieu prévu pour récupérer votre fils (chez le père ou la grand-mère). 3- Documentez tout : heure, lieu, échanges verbaux. Si possible, accompagnez-vous d'un témoin neutre. 4- Ne tentez aucune récupération en force ni en l'absence du père  cela se retournerait contre vous. 5- Déposez plainte pour non-représentation d'enfant (Article 227-5 du Code pénal) dès que le refus est constaté. Insistez au poste de gendarmerie : même sans jugement officiel, le non-respect d'un accord parental peut justifier la plainte. 6- Et si les gendarmes refusent ? Exigez au minimum qu'ils enregistrent votre plainte. Mentionnez que le père prive l'enfant de tout contact (pas de téléphone, pas de visite), ce qui peut aggraver sa position. 7- Même si votre avocat est en congés : Envoyez-lui un mail détaillé avec : - les faits, - les preuves (photos, témoignages), - le récépissé de plainte, - l'urgence du départ en vacances, - le malaise psychologique de votre fille. 8- Concernant le psy imposé par le père : Votre fille a le droit de refuser un professionnel avec qui elle ne se sent pas en confiance, surtout s'il est lié à la vie privée du père. Ce conflit d'intérêt évident doit être signalé au juge lors de l'audience du 25 septembre. En résumé : Ne récupérez pas votre fils "à sa place"  allez chercher votre fils dimanche comme prévu, puis déposez plainte si refus. Alimentez immédiatement votre avocat en informations, même en son absence. Priorisez la santé mentale de votre fille avec un psy indépendant, que vous choisissez. Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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