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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Assiduité en iej et renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par Diarra, il y a 7 jours - 597 vues

Bonjour,

A la rentrée je souhaite m'inscrire en IEJ. L’IEJ choisie dit ne pas délivrer d'attestation d'assiduité.

Par ailleurs, je devrais travailler pour financer mes études et/ou ne serait que faire un stage en cabinet d’abocat de 5 mois, de sorte que je ne serai pas assidue à 100%, aux cours.

Le défaut d’attestation d’assiduité, pourra-t-il justifier un refus de renouvellement de mon titre de séjour à la fin de l’année ?
Et ce, quand bien même j'aurais (je l’espère) réussi au CRFPA ?
En cas d'échec, la donne change-t-elle ?

Par ailleurs, une autre IEJ auprès de laquelle je me suis renseignée dit ne pas obliger les étudiants à suivre les cours ou les gallops d’essai, ni délivrer d’attestation d’assiduité sauf pour les boursiers (pas mon cas).Toutefois, pour prouver mon assiduité , ils disent pouvoir affirmer que j'étais présente aux gallops d'essai (les samedis). Cela suffirait-il pour le préfecture ?

Je vous remercie pour vos réponses.
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Bonjour,

Votre question est très pertinente car la preuve de l'assiduité et du sérieux des études est un point clé pour le renouvellement du titre de séjour étudiant. La situation est effectivement spécifique pour les IEJ, dont le mode de fonctionnement diffère des formations universitaires classiques.

La préfecture exige généralement un certificat de scolarité et une attestation d'assiduité pour prouver le "caractère réel et sérieux des études" (Article L. 422-1 du CESEDA).

Si vous réussissez l'examen du CRFPA, c'est la preuve ultime du sérieux de vos études. L'objectif de l'IEJ est de vous préparer à cet examen, et votre succès est la démonstration la plus concrète de votre implication. Dans ce cas, même si l'IEJ ne délivre pas d'attestation d'assiduité pour les cours, le succès à un examen national aussi exigeant devrait être suffisant pour le renouvellement de votre titre de séjour.

Vous devrez joindre votre attestation de réussite au CRFPA à votre dossier de renouvellement.

Il serait judicieux de fournir également une attestation de l'IEJ expliquant son mode de fonctionnement (préparation à l'examen, pas de relevé d'assiduité systématique, etc.) et votre inscription.

Si vous échouez au CRFPA et que vous ne pouvez pas fournir d'attestation d'assiduité, votre dossier de renouvellement sera beaucoup plus fragile. La préfecture pourrait alors considérer qu'il n'y a pas de preuve concrète du "sérieux" de vos études.

Vos arguments dans ce cas :

Vous devriez prouver votre réinscription à l'IEJ pour l'année suivante, ou à une autre préparation au CRFPA, et votre inscription à la session suivante de l'examen.

C'est là que les éléments comme la présence aux "gallops d'essai" (voir point 3) deviennent cruciaux.

Le stage en cabinet d'avocat. Ce stage (5 mois) est une expérience professionnelle enrichissante, mais il doit être présenté comme complémentaire à vos études. Assurez-vous d'avoir une convention de stage et une attestation de fin de stage. La préfecture pourrait aussi considérer que ce stage a pris trop de temps sur votre préparation si vous n'avez pas de résultats à l'examen.
Veillez à ne pas dépasser le seuil d'heures de travail autorisé pour un étudiant étranger (964 heures par an).

La proposition de l'autre IEJ (attestation de présence aux "gallops d'essai"): Oui, cela suffirait probablement pour la préfecture. Le fait que cette IEJ puisse attester de votre présence aux "gallops d'essai" (qui sont des moments clés de la préparation à l'examen) est une excellente solution pour prouver votre assiduité.

Cela démontre votre participation active au programme de l'IEJ, même si ce n'est pas une assiduité quotidienne à des cours magistraux.

Pour la préfecture, c'est une preuve concrète et objective de votre engagement dans votre formation.

Demandez à cette IEJ de bien préciser sur l'attestation qu'il s'agit d'une participation régulière aux épreuves essentielles de la formation de préparation au CRFPA.

Privilégiez l'IEJ qui peut vous fournir une attestation de présence aux "gallops d'essai". C'est l'option la plus sécurisante pour le renouvellement de votre titre de séjour, que vous réussissiez ou non le CRFPA. Cela vous couvrira en cas d'échec.

Dans tous les cas :

Conservez précieusement votre certificat d'inscription à l'IEJ.

Si vous réussissez le CRFPA, votre attestation de réussite sera votre meilleure preuve.

Si vous faites un stage ou travaillez, assurez-vous de toujours respecter la limite des 964 heures annuelles et d'avoir les conventions ou contrats.

Soyez préparée à expliquer le fonctionnement de l'IEJ : La préfecture est parfois habituée aux modèles universitaires plus classiques. Si vous n'avez qu'une attestation de l'IEJ précisant qu'ils ne délivrent pas d'attestation d'assiduité, soyez prête à expliquer clairement que l'assiduité se manifeste par la préparation intensive et la participation aux épreuves.

La clé est de pouvoir prouver à la préfecture que votre objectif est bien d'étudier et de passer l'examen du barreau, et que vous mettez tout en œuvre pour cela. La présence aux "gallops d'essai" est une preuve tangible de cette démarche.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Diarra
Bonjour Me BELIGHA,

Je vous remercie pour vos réponses. Elles sont très claires et concises.
il y a 6 jours
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