Renouvellement titre de séjour salarié

Sujet initié par ahmed, il y a 2 semaines - 395 vues

Cher monsieur ,

Il semble que vous souhaitiez que je récapitule les informations concernant votre situation et votre titre de séjour. Le message précédent n'a pas été supprimé, mais je peux tout à fait vous éclaircir à nouveau sur votre situation.

Pour résumer ce que nous avons abordé :

Vous êtes en France depuis 2006. Vous avez un titre de séjour salarié que vous avez renouvelé une 3ème fois en tant que demandeur d'emploi, mais vous avez reçu une prolongation (récépissé) de seulement 6 mois. Parallèlement, vous suivez une formation financée par France Travail jusqu'en mars 2026, et vous bénéficiez de l'AAH et du RFFT. Le problème est que la préfecture n'est pas au courant de votre formation.

Voici les clarifications et la marche à suivre :

1. La prolongation de 6 mois (récépissé)

Recevoir un récépissé de 6 mois n'est pas rare. Cela signifie que votre dossier est toujours en cours d'instruction, et que la préfecture a besoin de plus de temps pour prendre une décision. Cela peut être dû à un examen approfondi de votre situation, ou à des vérifications supplémentaires. Ce récépissé vous maintient en situation régulière le temps de l'instruction.

2. Peut-on "renouveler" un récépissé de 6 mois ?

Non, vous ne "renouvelez" pas le récépissé de 6 mois. Ce récépissé est une attestation provisoire. À l'issue de sa validité (dans votre cas, autour de 6 mois après sa délivrance), la préfecture est censée vous avoir donné une réponse sur votre demande de renouvellement de titre de séjour pour une durée plus longue (généralement un an).

Votre objectif n'est pas de renouveler le récépissé, mais d'obtenir une carte de séjour d'un an (voire plus tard une carte pluriannuelle, si votre formation dure plusieurs années et permet cette évolution) sur la base de votre nouvelle situation.

3. La formation financée par France Travail : un atout majeur

Oui, absolument ! La formation que vous suivez est un motif tout à fait valable pour le renouvellement de votre titre de séjour. Au contraire, elle est un signe très positif de votre insertion professionnelle et de votre volonté de retrouver un emploi stable.

Le fait que vous soyez inscrit(e) à France Travail et que la formation soit financée par eux démontre le sérieux et la pertinence de votre parcours.

Cette formation justifie pleinement votre demande de renouvellement, même si vous êtes actuellement "demandeur d'emploi".

4. Vos autres atouts

Ancienneté en France (depuis 2006) : C'est un argument très fort. Votre longue présence régulière en France montre un enracinement et une intégration sur le territoire.

AAH et RFFT : Vos ressources, notamment l'AAH liée à votre handicap (80%), sont des éléments que la préfecture prendra en compte. Le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) prévoit des dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap, et l'AAH est une ressource reconnue.

5. Que faire maintenant ?

La clé est d'informer la préfecture de votre situation actuelle (votre formation) et de demander une décision sur le fond de votre dossier, ou de compléter votre dossier si cela n'a pas déjà été fait.

Contactez la préfecture IMMÉDIATEMENT :

Le fait qu'ils ne soient pas au courant de votre formation est un problème qu'il faut rectifier sans tarder.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture où vous avez déposé votre demande.

Dans ce courrier, rappelez votre numéro de dossier et la date de votre demande.

Expliquez que vous êtes actuellement en formation (précisez le nom de la formation, l'organisme, les dates de début et de fin) et qu'elle est financée par France Travail.

Joignez toutes les preuves de cette formation : attestation d'inscription, calendrier, attestation de financement par France Travail.

Rappelez également que vous percevez l'AAH et le RFFT et que vous êtes en France depuis 2006.

Demandez quand vous pourrez obtenir votre titre de séjour d'une durée d'un an.

Préparez-vous à une convocation : La préfecture pourrait vous convoquer pour un entretien afin de faire le point sur votre situation et vérifier les documents.

Continuez à prouver votre stabilité : Conservez tous les justificatifs de vos ressources, de votre domicile, et tout document prouvant votre vie en France.

Votre situation est solide grâce à votre ancienneté, votre formation et vos ressources. Le fait d'avoir un récépissé de 6 mois est une étape normale de l'instruction, mais il est crucial que la préfecture ait toutes les informations pour prendre sa décision finale.

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