Renouvellement titre de séjour salarié

Sujet initié par ahmed, il y a 7 jours - 346 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre confusion et votre inquiétude. Reprenons votre situation point par point pour clarifier les choses.

Vous avez un titre de séjour "salarié" que vous avez renouvelé une troisième fois. Lors de ce renouvellement, vous avez reçu un récépissé (ou une prolongation) de 6 mois, car vous étiez en situation de demandeur d'emploi. La question est de savoir si vous devez "renouveler" ce récépissé de 6 mois, ou si vous pouvez changer de statut, sachant que vous suivez une formation jusqu'en mars 2026 dont la préfecture n'est pas au courant.

Ce que signifie votre "titre de séjour de 6 mois"

Il ne s'agit pas d'un "titre de séjour de 6 mois" à proprement parler, mais d'un récépissé de demande de renouvellement de votre titre de séjour, valable 6 mois. Ce récépissé atteste que votre dossier est en cours d'instruction et vous permet de rester légalement en France en attendant une décision définitive de la préfecture. Il prolonge les droits de votre titre précédent (ici, votre titre "salarié" qui vous autorisait à travailler).

Faut-il "renouveler" le récépissé de 6 mois ?

Non, vous n'avez pas à "renouveler" ce récépissé de 6 mois. L'idée est que la préfecture statue sur votre demande de renouvellement avant la fin de ces 6 mois.

Votre objectif est d'obtenir une carte de séjour d'un an (voire une carte pluriannuelle si votre situation le permet) à l'issue de l'instruction de votre dossier. Le récépissé est une étape transitoire.

Votre situation actuelle : La formation est la clé

Le fait que vous soyez en formation jusqu'en mars 2026, financée par France Travail, est un élément essentiel et très favorable pour le renouvellement de votre titre de séjour.

Justification de votre séjour : Une formation professionnelle est considérée comme une démarche sérieuse d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Elle justifie pleinement votre présence sur le territoire français.

Statut "demandeur d'emploi" : Si vous étiez précédemment titulaire d'un titre de séjour "salarié" et que vous vous retrouvez sans emploi, le droit des étrangers prévoit la possibilité de renouveler votre titre si vous êtes inscrit à France Travail et que vous êtes dans une démarche active de recherche d'emploi ou de formation qualifiante. Votre formation s'inscrit parfaitement dans ce cadre.

Vos autres atouts : Votre longue durée de présence en France (depuis 2006) et vos ressources (AAH, RFFT, mentionnées dans un précédent échange) sont également des arguments solides qui plaident en faveur du renouvellement de votre titre.

Que devez-vous faire puisque la préfecture n'est pas au courant de votre formation ?

C'est le point le plus important. Vous devez absolument informer la préfecture de cette formation le plus rapidement possible.

Rassemblez les preuves :

Attestation d'inscription à votre formation.

Calendrier de la formation (dates de début et de fin, durée).

Preuve que la formation est financée par France Travail (ou par un autre organisme officiel).

Tout document prouvant votre assiduité à cette formation (attestations de présence, relevés de notes si applicable).

Envoyez ces documents à la préfecture :

Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture qui gère votre dossier.

Précisez clairement votre numéro de dossier (celui qui figure sur votre récépissé de 6 mois).

Expliquez que vous êtes actuellement en formation, en précisant les détails et en insistant sur le fait que cette formation vise votre réinsertion professionnelle.

Joignez toutes les pièces justificatives de la formation.

Vous pouvez aussi en profiter pour rappeler votre longue présence en France et vos autres ressources.

Gardez une copie de tout : Conservez précieusement une copie de votre courrier et des documents envoyés, ainsi que l'avis de réception.

Faut-il "changer de statut" ?

Non, pas dans l'immédiat. Votre statut actuel est celui de titulaire d'un titre "salarié" en cours de renouvellement en tant que demandeur d'emploi/en formation. La démarche à suivre est de consolider votre demande de renouvellement actuelle en fournissant les preuves de votre formation.

Un "changement de statut" interviendrait si vous passiez à un autre type de titre (par exemple, si vous étiez étudiant et que vous obteniez un CDI, comme dans l'autre situation que vous avez évoquée, ou si vous vous mariez avec un(e) Français(e) et demandiez un titre "vie privée et familiale"). Dans votre cas, il s'agit d'un renouvellement de votre titre dans la continuité de votre situation professionnelle/d'insertion.

En résumé :

Votre formation est un excellent argument pour le renouvellement. Informez la préfecture sans attendre en leur envoyant toutes les preuves. Vous n'avez pas à "renouveler" le récépissé de 6 mois, mais la préfecture devrait, grâce à ces informations, vous délivrer un titre de séjour d'une durée plus longue à l'issue de l'instruction.

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