Regroupement familial

Sujet initié par Chrayen, il y a 7 jours - 398 vues

Bonjour ,

le salaire qui est pris en compte c'est 12 mois avant la date du dépot de la demande de RF
Si vous voulez faire venir votre femme et vos enfants, le salaire de 12 mois doit pouvoir assurer la prise ne charge de la femme et des enfants

Vous trouverez dans internet les montants requis selon ne nombre des personnes que vous voulez regrouper

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Bonjour,

C'est une question très pertinente, car la condition de ressources est l'un des piliers de la demande de regroupement familial en France. L'administration évalue votre capacité à subvenir aux besoins de votre famille sans qu'elle devienne une charge pour les finances publiques.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre question.

1. Comment sont calculées les ressources pour le regroupement familial ?

Pour la demande de regroupement familial, l'administration (l'OFII puis la Préfecture) examine vos ressources stables et suffisantes sur les 12 mois précédant la date du dépôt de votre demande.

Quelles ressources sont prises en compte ?

Principalement les salaires nets (après impôts et cotisations sociales).

Les revenus d'une activité non salariée stable.

Les pensions de retraite.

Les revenus issus de votre patrimoine (locatifs, par exemple).

Les ressources de votre conjoint peuvent également être prises en compte s'il a des revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays pour vous rejoindre.

Quelles ressources sont exclues ?

Les prestations familiales (allocations familiales, complément familial, etc.).

Le Revenu de Solidarité Active (RSA).

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

L'Allocation Équivalent Retraite (AER).

L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA).

Certaines exceptions existent, par exemple, les titulaires de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sont dispensés de la condition de ressources.

2. Quel est le montant minimum requis ?

Le montant minimum de ressources dépend de la taille de la famille que vous souhaitez faire venir. Ces montants sont indexés sur le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) net mensuel.

Voici les montants approximatifs basés sur les textes en vigueur (le SMIC étant réévalué régulièrement, les montants précis peuvent légèrement varier, il faut toujours se référer aux montants officiels au moment du dépôt) :

Famille de 2 à 3 personnes (vous + 1 ou 2 membres de votre famille) : Moyenne du SMIC net mensuel sur les 12 derniers mois. (Actuellement, le SMIC net mensuel est d'environ 1 400 €).

Famille de 4 à 5 personnes : Moyenne du SMIC net mensuel + 10 %.

Famille de 6 personnes ou plus : Moyenne du SMIC net mensuel + 20 %.

Ces montants sont une moyenne mensuelle sur les 12 derniers mois. L'administration ne se contente pas d'un "coup de chance" sur un mois, elle veut s'assurer d'une stabilité de revenus.

3. L'impact d'un crédit à la consommation sur vos ressources

C'est là que la situation se complexifie. Un crédit à la consommation, en soi, n'est pas un obstacle direct s'il ne met pas en péril votre capacité à atteindre le seuil de ressources requis.

L'administration examine votre capacité à subvenir aux besoins de votre famille. Cela signifie qu'elle va regarder vos revenus disponibles après déduction de vos charges "lourdes" et "fixes".

Les échéances de crédit : Les mensualités de votre crédit à la consommation sont une charge fixe qui réduit votre "reste à vivre". Bien que les textes ne listent pas explicitement le crédit à la consommation comme une dépense déductible du revenu brut pour atteindre le seuil, la Préfecture et l'OFII évalueront votre taux d'endettement et votre capacité réelle à supporter les dépenses de votre famille.

Quand cela pose-t-il problème ?

Si, une fois les mensualités de votre crédit déduites de votre revenu net, le montant restant est inférieur au seuil requis pour la taille de votre famille.

Si votre taux d'endettement est jugé trop élevé (par exemple, si vos crédits représentent plus de 33% ou 35% de vos revenus nets), cela peut être un signe de fragilité financière et entraîner un refus. L'administration cherche à éviter les situations de surendettement pour les familles qui arrivent.

Si la stabilité de vos ressources est remise en question par la lourdeur de vos charges de crédit.

En résumé : Le montant de votre crédit à la consommation n'est pas un "problème" en soi, mais les mensualités de remboursement de ce crédit seront prises en compte dans l'évaluation de votre capacité financière réelle. Si elles réduisent vos revenus disponibles en dessous du seuil exigé pour votre famille, ou si elles indiquent une situation d'endettement trop importante, cela pourrait être un motif de refus.

Que faire ?

Calculez précisément : Prenez la moyenne de vos revenus nets des 12 derniers mois. Comparez-la au seuil requis pour le nombre de personnes que vous souhaitez faire venir. Ensuite, estimez ce qui vous reste après le paiement de toutes vos charges fixes, y compris ce crédit.

Préparez des justificatifs solides : Fournissez des preuves claires et complètes de vos revenus (fiches de paie, avis d'imposition) et de votre emploi stable (contrat de travail, attestation employeur).

Montrez votre bonne gestion : Si votre dossier indique des charges importantes, mais que vous avez toujours géré vos paiements sans incidents bancaires, cela peut rassurer l'administration.

En cas de doute, consultez l'OFII ou un avocat : Pour une évaluation précise de votre situation, le mieux est de contacter l'OFII de votre département ou un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ils pourront vous donner un avis plus personnalisé en fonction de votre situation financière et des pratiques locales de la préfecture.

N'oubliez pas que, outre les ressources, d'autres conditions sont essentielles (logement, durée de résidence régulière en France, lien de parenté, etc.).

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