Est-ce que je pourrais demander un aps autorisé à travailler ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 5 jours - 291 vues

Bonsoir,

Votre situation est difficile et l'enchaînement des événements est classique dans les dossiers d'étranger malade. Analysons votre possibilité de demander une APS dans le cadre d'un référé suspension.

Le référé suspension (prévu par l'article L. 521-1 du Code de justice administrative) est une procédure d'urgence dont le but est de :

Suspendre l'exécution d'une décision administrative (ici, l'OQTF)

Dans l'attente du jugement au fond du recours principal (votre recours contentieux contre le refus de titre et l'OQTF).

Pour qu'il soit accordé, deux conditions cumulatives doivent être remplies :

L'urgence : L'exécution de la décision doit entraîner des conséquences difficilement réparables pour vous (une OQTF remplit généralement cette condition).

Un doute sérieux sur la légalité de la décision : Vous devez démontrer au juge que votre recours au fond a de fortes chances d'aboutir car la décision attaquée semble illégale. C'est là que vos preuves sur l'avis de l'OFII entrent en jeu.

2. Peut-on demander directement un APS dans le référé suspension ?

Non, en principe, le juge du référé suspension ne peut pas directement vous délivrer un titre de séjour (comme un APS) ni ordonner à la préfecture de le faire.

Le juge du référé est un juge de l'urgence et de la protection. Son rôle n'est pas de se substituer à l'administration pour délivrer des titres de séjour, mais de préserver vos droits en attendant la décision définitive sur le fond.

3. Ce que le juge du référé suspension peut ordonner (et ce que votre avocate peut demander)

Si le juge estime que les conditions d'urgence et de doute sérieux sont réunies, il peut :

Prononcer la suspension de l'OQTF : C'est l'objectif principal. Cela signifie que vous ne pourrez pas être renvoyée de France tant que le juge du fond n'aura pas statué sur votre recours principal.

Enjoindre à la préfecture de vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour : C'est la conséquence logique de la suspension. Si l'OQTF est suspendue, vous vous retrouvez dans une situation où votre demande de titre de séjour "étranger malade" est en attente. Le juge peut alors ordonner à la préfecture de vous délivrer un récépissé qui matérialise votre situation régulière le temps de la procédure.

Autorisation de travailler sur le récépissé : Oui, les récépissés délivrés dans le cadre d'une demande de titre de séjour "étranger malade" (article L. 425-9 du CESEDA) comportent l'autorisation de travailler. Donc, si le juge ordonne la délivrance d'un récépissé, ce récépissé vous donnera l'autorisation de travailler.

Enjoindre à la préfecture de réexaminer votre situation : Le juge peut également ordonner à la préfecture de réexaminer votre demande de titre de séjour, éventuellement en vous demandant de passer un nouvel examen médical devant l'OFII (si votre avocate le demande et que les éléments prouvant la fausseté de l'avis de l'OFII sont très convaincants).

4. L'importance de vos preuves contre l'avis de l'OFII

Le fait que votre recours précédent ait été rejeté pour un motif très spécifique ("pas prouvé que l'Infliximab est indisponible à la date de l'arrêté attaqué") est crucial.

Vos "nombreuses preuves" que l'avis de l'OFII est faux sont l'élément clé pour créer ce "doute sérieux sur la légalité". Votre avocate devra démontrer que :

L'avis médical de l'OFII est erroné sur un point essentiel (par exemple, la disponibilité réelle du traitement dans votre pays d'origine, ou la gravité de votre état qui nécessiterait des soins indisponibles).

Cette erreur a directement conduit à la décision de refus du titre et à l'OQTF.

Conclusion

Vous ne demanderez pas directement un APS dans le référé suspension. Cependant, vous demanderez au juge de suspendre l'OQTF et d'enjoindre à la préfecture de vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé, s'il vous est délivré pour une demande "étranger malade", vous autorisera à travailler.

Travaillez étroitement avec votre avocate pour présenter ces preuves de manière très structurée et convaincante, car elles sont le nerf de la guerre pour ce référé suspension. C'est par la démonstration de l'illégalité de l'avis de l'OFII que vous avez les meilleures chances d'obtenir gain de cause.

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Maître

Merci beaucoup

Cordialement