Récupération de titre de séjour

Sujet initié par Amina1965, il y a 5 jours - 361 vues

Bonsoir,

Votre situation est intéressante car elle touche à des aspects spécifiques du droit de la nationalité française pour les personnes nées en France avant ou juste après l'indépendance de l'Algérie, ainsi qu'à la réintégration.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. La réintégration dans la nationalité française

Oui, la réintégration dans la nationalité française est une voie possible pour vous, et c'est probablement la plus pertinente et la plus solide si vous remplissez les conditions.

Pourquoi est-ce pertinent ?
Vous êtes née en France en 1965. Cela signifie que, selon la situation de vos parents au moment de votre naissance (citoyens français de statut de droit commun ou de droit local, ou citoyens algériens après l'indépendance), vous auriez pu être Française dès la naissance ou acquérir la nationalité française à votre majorité.

Si vous étiez française à la naissance : Si vos parents étaient de statut civil de droit commun ou si vous êtes née avant le 1er janvier 1963 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la nationalité algérienne), vous étiez française. Dans ce cas, il s'agirait d'une réintégration de plein droit si vous prouvez votre ancienne nationalité et votre résidence en France.

Si vous auriez pu acquérir la nationalité française à votre majorité (droit du sol) : Si vos parents étaient considérés comme Algériens après l'indépendance, vous auriez pu acquérir la nationalité française à 18 ans (en 1983) si vous aviez résidé en France et manifesté votre volonté. Le fait d'avoir eu un certificat de résident algérien indique que cette procédure de "déclaration acquisitive" n'a pas été faite, ou que vous avez été considérée comme Algérienne. Dans ce cas, la réintégration reste possible.

Conditions générales de la réintégration par décret (Article 21-14-1 du Code civil) :

Avoir possédé la nationalité française à un moment donné (c'est ce que vous devrez établir, même si vous ne l'avez pas "conservée" par une déclaration à la majorité). Votre acte de naissance français est une pièce maîtresse.

Justifier d'une résidence en France au moment du dépôt de la demande de réintégration. C'est une condition clé et souvent la plus complexe si vous résidez toujours en Algérie.

Manifester votre volonté d'acquérir la nationalité française.

Démontrer des liens avérés avec la France (votre naissance, vos études, votre famille, votre culture).

Justifier d'une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1).

Faire preuve d'assimilation à la communauté française (connaissance de l'histoire, la culture, la société française, adhésion aux valeurs de la République).

Ne pas avoir été condamnée pour des faits graves.

Démarche :
La demande de réintégration se fait auprès de la préfecture de votre lieu de domicile en France. Si vous êtes actuellement en Algérie, cela peut être plus complexe car la condition de résidence est généralement interprétée comme une résidence effective en France au moment de la demande. Vous pourriez devoir d'abord obtenir un visa pour revenir et vous installer, avant de déposer la demande de réintégration.

2. Renouvellement de votre ancien titre de séjour

Non, vous ne pouvez malheureusement pas demander un simple renouvellement de votre ancien "certificat de résident" que vous avez rendu en 1990.

Raison principale : Vous avez quitté le territoire français il y a plus de 30 ans et votre droit au séjour n'est plus actif. Le fait d'avoir rendu votre titre de séjour a marqué la fin formelle de ce droit à ce moment-là.

Conséquence : Si vous souhaitez revenir vivre en France sans passer par la nationalité, vous devrez effectuer une nouvelle demande d'entrée et de séjour depuis l'Algérie, via le consulat de France. Cette demande se fera sur la base d'un motif de séjour actuel (ex: regroupement familial si vous avez de la famille proche en France, études, emploi si vous trouvez un employeur prêt à vous embaucher et à faire les démarches, etc.).

Résumé et Conseils importants :

Privilégiez la voie de la réintégration : C'est la solution la plus durable si elle est possible. Votre naissance en France et vos études passées sont des atouts majeurs.

Rassemblez tous les documents prouvant vos liens avec la France : Votre acte de naissance, les certificats de scolarité de vos études en France, les preuves de votre ancienne résidence, l'ancien certificat de résident si vous avez une copie, des documents relatifs à votre famille en France, etc.

Contactez le Consulat de France en Algérie : C'est votre premier point de contact pour des questions de visa ou pour des informations sur la procédure de réintégration depuis l'étranger.

Consultez un avocat spécialisé en droit de la nationalité et/ou en droit des étrangers en France : C'est fortement recommandé. Un avocat pourra analyser précisément votre situation au regard des textes applicables (notamment l'évolution du droit de la nationalité depuis 1962), vous aider à déterminer si vous étiez française à la naissance et vous guider sur la procédure la plus adaptée et la plus efficace pour votre retour en France.

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