Fermeture de l’entreprise dans la quelle je travail depuis un ans

Sujet initié par Medox, il y a 5 jours - 380 vues

Bonjour,

je comprends tout à fait votre inquiétude. C'est une situation stressante de devoir changer d'employeur en pleine procédure de régularisation, surtout avec une demande de régularisation exceptionnelle.

La bonne nouvelle est que trouver un nouveau CDI rapidement est un atout majeur pour votre dossier. Cependant, il est crucial de gérer cette transition avec la préfecture de manière transparente et proactive.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Conséquences sur votre demande de régularisation exceptionnelle

Une demande de régularisation exceptionnelle (par le travail, comme c'est souvent le cas pour les métiers du bâtiment) est basée sur plusieurs critères, notamment la stabilité et l'ancienneté de votre intégration professionnelle. Le changement d'employeur a des conséquences, mais elles ne sont pas nécessairement négatives si vous agissez correctement :

Changement d'employeur :

Votre demande initiale est liée à votre emploi actuel. Lorsque cet emploi prend fin (fermeture de l'entreprise), vous devez impérativement informer la préfecture de ce changement.

Le fait que vous ayez déjà trouvé un nouveau CDI et que vous commenciez en septembre est un point très positif. Cela démontre votre volonté de travailler, votre insertion professionnelle continue et la stabilité de votre parcours malgré les imprévus. C'est un argument fort pour votre intégration.

Continuité de l'activité professionnelle :

La préfecture cherchera à vérifier que votre activité professionnelle est continue et stable. Le fait que vous passiez d'un emploi à un autre avec une interruption minimale (août) est un avantage.

L'ancienneté que vous avez acquise (un an dans la première entreprise) est également prise en compte. Le cumul de ces expériences professionnelles stables renforce votre dossier.

Nature de la demande exceptionnelle :

Les régularisations exceptionnelles relèvent du pouvoir discrétionnaire du Préfet. Cela signifie que chaque dossier est examiné au cas par cas, et le Préfet a une marge d'appréciation. Un parcours professionnel solide et continu est un critère très favorable.

Ce que vous devez faire immédiatement

Il est crucial d'informer la préfecture de ce changement dès que possible et de leur fournir les nouveaux éléments.

Rassemblez tous les documents relatifs à la fin de votre emploi actuel :

L'attestation de l'employeur confirmant la fermeture de l'entreprise.

Votre solde de tout compte.

Votre attestation Pôle Emploi (même si vous ne touchez pas de chômage, cela prouve la fin légale du contrat).

Rassemblez tous les documents relatifs à votre nouvel emploi :

La promesse d'embauche pour le CDI, ou idéalement, le contrat de travail CDI si vous l'avez déjà signé.

Si possible, une attestation de l'employeur indiquant les dates de début et la nature du poste.

Informez la préfecture sans délai :

Par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) : C'est le moyen le plus sûr d'avoir une preuve de votre démarche. Adressez un courrier clair au service des étrangers de la préfecture qui gère votre dossier de régularisation.

Expliquez la situation : Fin de contrat due à la fermeture de l'entreprise.

Précisez votre démarche proactive : Indiquez que vous avez immédiatement trouvé un nouvel emploi.

Fournissez les preuves : Joignez les documents mentionnés ci-dessus (fin de contrat actuel, nouveau contrat CDI).

Rappelez les références de votre dossier de régularisation.

Si la préfecture a un portail en ligne pour les "messages" ou "demandes de renseignements complémentaires", utilisez-le également.

Soyez prêt(e) à justifier votre parcours :

Si la préfecture vous convoque, expliquez clairement la situation. Le fait que vous ayez anticipé la fin de votre emploi et immédiatement sécurisé un nouveau CDI est une preuve de votre sérieux et de votre intégration.

En conclusion

Le changement d'employeur en soi n'est pas un motif automatique de refus, surtout si ce n'est pas de votre fait (fermeture d'entreprise) et que vous démontrez une continuité professionnelle. Au contraire, votre réactivité et le fait de retrouver un CDI rapidement peuvent même être perçus positivement par la préfecture, car ils attestent de votre forte volonté d'insertion par le travail.

La clé est la transparence et la rapidité de l'information à la préfecture.

N'hésitez pas à demander conseil à une association d'aide aux étrangers ou à un avocat si vous avez le moindre doute sur la rédaction du courrier ou la démarche.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

La régularisation par le travail repose sur plusieurs critères, notamment :

Une ancienneté de séjour en France (souvent 5 ans ou plus).

Une activité professionnelle réelle et stable, avec des bulletins de salaire.

Le soutien de l’employeur (contrat de travail, autorisation de travail, etc.).

Dans votre cas, le fait que votre première entreprise ferme n’annule pas automatiquement votre demande, surtout si vous avez déjà fourni des preuves de travail (bulletins de salaire, contrat, etc.). Ce qui compte, c’est que vous puissiez continuer à travailler légalement et que votre nouvel employeur soit prêt à vous soutenir dans la procédure.

Le fait d’avoir un CDI à partir de septembre est un élément très favorable pour votre dossier. Les préfectures privilégient les contrats stables comme les CDI, et cela peut même renforcer votre demande si vous transmettez le nouveau contrat et l’autorisation de travail correspondante2.

Je vous recommande de :

Informer la préfecture de votre changement d’employeur dès que possible.

Joindre à votre dossier le nouveau contrat de travail, l’autorisation de travail et les coordonnées de votre nouvel employeur.

Conserver tous les documents liés à votre première entreprise (bulletins de salaire, contrat, etc.) pour prouver votre activité passée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT