Chère Madame,
Je comprends que cette accusation du père soit blessante et source d'inquiétude, surtout qu'elle est en contradiction avec un acte aussi important que la reconnaissance de l'enfant à la naissance.
Voici ce que vous devez savoir et ce que vous pouvez faire pour vous défendre juridiquement :
1. La reconnaissance de l'enfant à la naissance : Votre meilleure défense juridique
En droit français, la reconnaissance d'un enfant par le père est un acte juridique solennel et volontaire qui établit un lien de filiation.
Volontaire et conscient : Lorsque le père a reconnu l'enfant à la naissance (ou même avant ou après, mais dans les formes légales), cela signifie qu'il a volontairement et en pleine conscience déclaré être le père de l'enfant devant un officier d'état civil (généralement à la mairie). Cet acte implique qu'il a pris connaissance de l'existence de l'enfant et qu'il a accepté d'en assumer la paternité juridique.
Effets juridiques : Une fois la reconnaissance faite, la filiation est établie. Le père a des droits (autorité parentale, droit de visite et d'hébergement) et des devoirs (contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant via la pension alimentaire).
Juridiquement, l'argument du "faire un enfant dans le dos" n'a que très peu de poids, voire aucun, une fois que le père a volontairement reconnu l'enfant. La reconnaissance est une preuve irréfutable de son engagement et de sa connaissance de la filiation.
2. Dans quel contexte le père vous fait-il ce reproche ?
La nature de votre défense dépendra du contexte dans lequel le père formule ce reproche :
Discussions privées / Disputes : Si ce n'est qu'une accusation verbale ou par messages dans le cadre de tensions personnelles, l'impact juridique direct est limité. Le fait qu'il ait reconnu l'enfant est votre bouclier.
Procédures devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) :
Garde, droit de visite, autorité parentale : Si le père utilise cet argument devant le JAF pour demander une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, de la résidence de l'enfant ou de son droit de visite, cet argument sera très faible. Le JAF se base avant tout sur l'intérêt supérieur de l'enfant et sur la capacité des parents à exercer leur rôle parental depuis la reconnaissance de l'enfant. Les circonstances de la conception, si elles ne sont pas liées à une incapacité à être un bon parent aujourd'hui, sont secondaires.
Pension alimentaire : L'établissement de la filiation par la reconnaissance entraîne l'obligation de verser une pension alimentaire, quelles que soient les circonstances de la conception.
Action en contestation de paternité : C'est très rare après une reconnaissance volontaire à la naissance. Pour contester sa paternité, le père devrait prouver qu'il n'est pas le père biologique, mais surtout, que la reconnaissance a été viciée (par exemple, violence, erreur sur l'identité de l'enfant, fraude). Or, s'il a reconnu l'enfant en connaissance de cause à la naissance, cette preuve est extrêmement difficile à apporter et n'est quasiment jamais retenue.
3. Que pouvez-vous faire pour vous défendre ?
Rappelez les faits juridiques :
Le père a volontairement reconnu l'enfant à la naissance. C'est un acte d'engagement fort et conscient. Ce fait est inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant.
Cette reconnaissance l'engage pleinement en tant que père, avec tous les droits et devoirs qui en découlent.
Conservez les preuves :
Gardez précieusement l'acte de naissance de l'enfant.
Si le père vous envoie ce reproche par écrit (SMS, e-mail, courrier), conservez ces éléments. Cela pourrait être utile pour montrer au juge qu'il essaie de remettre en question ses engagements.
Restez centrée sur l'intérêt de l'enfant :
Si des procédures judiciaires sont en cours ou à venir, mettez en avant votre rôle de parent stable et responsable, et l'intérêt de l'enfant à avoir ses deux parents impliqués, indépendamment des disputes passées ou des circonstances de la conception.
Expliquez que le comportement du père (le fait de tenir de tels propos) est déstabilisant pour la relation parentale et, à terme, pour l'enfant.
Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille :
C'est le conseil le plus important. Un avocat pourra :
Analyser la situation précise (y a-t-il déjà une procédure en cours ?).
Vous rassurer sur la solidité de la filiation établie par la reconnaissance.
Vous aider à préparer vos arguments si le père formule ces reproches devant un juge.
Vous conseiller sur la meilleure manière de réagir si ces propos deviennent récurrents ou sont utilisés pour vous nuire.
L'accusation du père, bien que blessante, a très peu de chances d'avoir des conséquences juridiques négatives pour vous concernant la filiation de l'enfant, compte tenu de sa reconnaissance à la naissance. Concentrez-vous sur la protection de l'enfant et de vos droits parentaux actuels.
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il y a 7 jours
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