Agression

Sujet initié par Jérôme, il y a 1 jour - 132 vues

Bonjour merci de votre réponse que dois-je faire comme action pour envisager pour une procédure civile car de plus je suis passé devant un médecin légiste avec un itt de 8semaines

Bonjour,

Pour engager une procédure civile afin de demander réparation du préjudice subi, voici les étapes principales :

1. **Constitution d’un dossier médical complet** : conservez le certificat médical initial délivré par le médecin légiste indiquant l’ITT (incapacité temporaire de travail) de 8 semaines, ainsi que tout autre document médical attestant de vos blessures et préjudices.

2. **Saisine du tribunal civil** : vous pouvez déposer une requête devant le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation. Cette démarche peut se faire avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit civil ou en droit des victimes.

3. **Lettre de mise en cause et demande de réparation** : avant la saisine du tribunal, vous pouvez adresser une lettre recommandée à l’auteur des faits (ou son assureur) pour demander une indemnisation amiable, en joignant les justificatifs médicaux.

4. **Assistance juridique** : si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocat.

5. **Action au fond** : si la négociation amiable échoue, vous engagez une procédure judiciaire. Le juge évaluera le préjudice et fixera le montant des dommages-intérêts.

Vous pouvez aussi contacter une association d’aide aux victimes qui pourra vous orienter dans vos démarches.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Pour aller devant le juge civil, il vous faudra d'abord vous rapprocher d'un avocat qui rédigera une citation en justice ou assignation.

Il faudra ensuite que cette assignation soit délivrée à l'agresseur par huissier de justice.

Notez que le tribunal civil territorialement compétent est soit le lieu de l'agression, soit, si vous le connaissez, le lieu où demeure l'agresseur.

Bonjour,

Pour engager une procédure civile afin d’obtenir réparation, il vous faut :

1. Contacter un avocat qui préparera une assignation en justice (ou citation), document officiel exposant votre demande.

2. Faire signifier cette assignation à l’auteur des faits par un huissier de justice.

3. Saisir le tribunal civil compétent, généralement celui du lieu où l’agression a eu lieu ou celui du domicile de l’agresseur.

L’avocat vous guidera dans la constitution du dossier (notamment pièces médicales) et dans la procédure.

Merci de valider ma réponse.