Aide à domicile

Sujet initié par TDPARIS, il y a 3 jours - 168 vues

Bonjour,

Oui, votre mère a tout à fait le droit de faire cela. C'est une démarche courante et légale pour optimiser la gestion de l'aide à domicile.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Analyse de la situation juridique actuelle
Vous avez parfaitement analysé la structure des contrats :

Votre mère est l'employeuse de l'auxiliaire de vie. C'est le point le plus important. Le contrat de travail est bien entre votre mère et l'auxiliaire.

Le Petit Fils est un mandataire de votre mère. Leur rôle est de gérer les aspects administratifs liés à l'emploi (paie, déclarations, congés) pour le compte de votre mère. Ils ne sont pas l'employeur.

Puisque votre mère est déjà l'employeuse, il ne s'agit pas de "changer d'employeur" pour l'auxiliaire de vie, mais de modifier les conditions de son contrat de travail existant (augmentation du temps de travail) et de mettre fin au mandat de gestion de Petit Fils.

2. Le droit d'augmenter les heures et d'utiliser le CESU
Augmentation du temps de travail : L'auxiliaire de vie souhaitant elle-même augmenter ses heures, c'est une modification du contrat de travail qui sera facile à mettre en place car elle est à l'initiative de l'employée et est bénéfique pour elle.

Utilisation du CESU : Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est précisément l'outil destiné à faciliter la déclaration et le paiement des salaires pour l'emploi direct d'un salarié à domicile. En utilisant le CESU, votre mère gérera directement la paie et les déclarations, sans passer par un intermédiaire payant comme Petit Fils.

3. Démarche à suivre avec Petit Fils et l'auxiliaire de vie
Voici les étapes recommandées pour cette transition :

Étape 1 : Discussion et accord avec l'auxiliaire de vie

Discutez ouvertement avec l'auxiliaire de vie pour confirmer son souhait d'augmenter ses heures et d'être directement gérée par votre mère via le CESU.

Définissez ensemble les nouvelles conditions de travail : le nouveau nombre d'heures par semaine (par exemple, 35 heures pour un plein temps), la répartition de ces heures, le salaire horaire net et brut souhaité.

Étape 2 : Résiliation du contrat de mandat avec Petit Fils

Relisez attentivement le contrat de mandat que votre mère a signé avec Petit Fils. Cherchez la clause relative à la "résiliation" ou "rupture du contrat". Elle précisera le préavis à respecter (souvent 1 ou 2 mois).

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à Petit Fils pour les informer de la décision de votre mère de résilier le contrat de mandat, en respectant le préavis.

Dans cette lettre, demandez-leur de vous fournir tous les documents nécessaires pour la reprise de la gestion de l'emploi par votre mère :

Les derniers bulletins de salaire établis par leurs services.

Un relevé du solde de congés payés acquis et pris par l'auxiliaire de vie jusqu'à la date de fin du mandat.

Toute autre information pertinente pour la continuité de l'emploi (dates d'embauche, ancienneté, etc.).

Étape 3 : Rédaction et signature d'un Avenant au Contrat de Travail

Une fois que vous avez la date de fin du mandat avec Petit Fils, vous devrez formaliser l'augmentation des heures avec l'auxiliaire de vie.

Rédigez un "avenant au contrat de travail" entre votre mère (employeuse) et l'auxiliaire de vie. Cet avenant devra mentionner :

La confirmation que le contrat initial est maintenu, mais que certaines clauses sont modifiées.

Le nouveau nombre d'heures de travail hebdomadaires (ex : 35 heures).

La nouvelle rémunération (taux horaire brut et net).

La date d'application de ces nouvelles conditions (qui devrait correspondre au lendemain de la fin du mandat de Petit Fils).

Cet avenant doit être signé en deux exemplaires (un pour votre mère, un pour l'auxiliaire de vie).

Étape 4 : Inscription au CESU et gestion de l'emploi

Si votre mère n'est pas déjà inscrite, il faudra qu'elle crée un compte employeur sur le site du CESU (www.cesu.urssaf.fr).

À partir de la date d'effet de l'avenant (et de la fin du mandat de Petit Fils), votre mère devra déclarer les heures de travail de l'auxiliaire chaque mois via le CESU. Le CESU calcule automatiquement les cotisations sociales et génère les bulletins de salaire.

Votre mère paiera le salaire net à l'auxiliaire, et l'URSSAF prélèvera les cotisations sociales directement sur son compte bancaire.

Points de vigilance :

Délai de préavis : Soyez très attentive au délai de préavis pour la résiliation du contrat avec Petit Fils. Il doit être respecté pour éviter d'éventuels frais.

Congés Payés : Assurez-vous que le solde de congés payés de l'auxiliaire est bien repris en compte pour la suite de son contrat.

Aides financières : Votre mère pourra continuer à bénéficier des aides financières éventuelles (APA, PCH, Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile) en déclarant via le CESU.

Cette démarche est tout à fait faisable et permettra à votre mère de gérer plus directement l'emploi de son auxiliaire de vie, tout en répondant au souhait de l'auxiliaire d'augmenter ses heures.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.