Je vis l'enfer à mon travail

Sujet initié par Jilo, il y a 4 jours - 351 vues

Bonsoir,

Votre situation est très grave et relève de plusieurs atteintes importantes au droit du travail. Vous décrivez un environnement professionnel toxique, potentiellement constitutif de harcèlement moral, d'infractions aux règles de durée du travail et de non-paiement de salaires (via les "anomalies" que vous mentionnez).

Vous avez très bien fait de conserver toutes les preuves de vos échanges. C'est essentiel pour défendre vos droits.

Quels sont les problèmes juridiques que vous rencontrez ?

Harcèlement moral :

Les remarques déplacées, les insultes à répétition, les accusations publiques, les tentatives de rabaissement sont des éléments qui, s'ils sont répétés et dégradent vos conditions de travail, constituent des agissements de harcèlement moral selon l'article L1152-1 du Code du travail.

Le fait que cela soit visible par l'ensemble du personnel et que vous ayez des preuves écrites renforce considérablement votre dossier.

Infractions à la durée du travail et au repos :

Travailler 17 jours consécutifs est strictement illégal. Le Code du travail impose un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (au minimum 24 heures plus les 11 heures de repos quotidien) par semaine.

Travailler de 7h du matin à 3h du matin (20 heures de travail) avec seulement 2 heures de pause est également illégal. Le Code du travail fixe des durées maximales de travail quotidiennes (10 heures, avec des dérogations à 12 heures dans certains cas précis et par convention collective) et hebdomadaires (48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives est également obligatoire entre deux journées de travail.

Ces faits sont très graves et relèvent de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou d'un signalement à l'inspection du travail.

Anomalies sur votre salaire :

Toute anomalie sur le bulletin de paie (heures supplémentaires non payées, primes manquantes, etc.) est une faute de l'employeur. Le salaire est la contrepartie du travail.

Quels sont vos recours et les étapes à envisager ?

Il est impératif d'agir rapidement.

Étape 1 : Recueillir et organiser les preuves

Rassemblez tout : Mails, SMS, captures d'écran des conversations sur les groupes internes (Teams, Slack, etc.), vos plannings de travail, vos bulletins de paie (pour les anomalies de salaire), les retours clients positifs.

Détaillez les faits : Créez un tableau ou un document chronologique listant chaque incident de harcèlement (date, heure, propos exacts, témoins si possible), et chaque jour travaillé avec les horaires pour les périodes illégales.

Étape 2 : Les interlocuteurs internes (si l'environnement le permet)

C'est une étape théorique, mais dans votre cas, si le harceleur est votre supérieur direct et que le climat est si dégradé, cette étape est risquée et souvent inefficace. Cependant, vous pourriez envisager, avec l'aide de votre avocat :

Délégués du personnel / Comité Social et Économique (CSE) : S'il en existe dans votre entreprise. Ils sont là pour vous accompagner.

Médecine du travail : Elle peut constater l'impact de cette situation sur votre santé physique et mentale et émettre un avis.

Étape 3 : Les recours externes et juridiques (recommandé et souvent la meilleure option)

Contacter un avocat spécialisé en droit du travail :

C'est la première chose à faire et la plus importante. Un avocat pourra analyser votre situation, évaluer la solidité de vos preuves et vous conseiller sur la meilleure stratégie.

Il pourra rédiger des courriers juridiquement fondés et vous représenter.

Saisir l'Inspection du Travail (DREETS) :

L'Inspection du Travail est l'autorité compétente pour vérifier l'application du Code du travail, notamment en matière de durée du travail, de repos, de santé et sécurité (dont le harcèlement).

Vous pouvez faire un signalement anonyme si vous craignez des représailles, mais un signalement nominatif avec des preuves solides aura plus d'impact. L'Inspection peut mener une enquête dans l'entreprise.

Agir en justice (Conseil de Prud'hommes) :

Avec l'aide de votre avocat, vous pourrez saisir le Conseil de Prud'hommes. Plusieurs types d'actions sont possibles :

Demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail : Si les agissements de l'employeur sont suffisamment graves (ce qui semble être le cas ici), le juge peut prononcer la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur. Cela s'apparente alors à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous donnant droit à des indemnités de licenciement et potentiellement à des dommages et intérêts.

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : Vous pouvez notifier à votre employeur que vous prenez acte de la rupture de votre contrat en raison de ses manquements graves. C'est une démarche délicate qui doit être très bien préparée avec un avocat, car si le juge estime que les manquements ne sont pas assez graves, la prise d'acte pourrait être requalifiée en démission.

Action pour rappel de salaires et d'heures supplémentaires : Si vous n'êtes pas payé(e) correctement pour toutes les heures travaillées.

Action pour harcèlement moral : Demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Pourquoi il est crucial d'agir

Votre santé : Une telle situation a un impact dévastateur sur la santé mentale et physique. Ne restez pas dans cet environnement.

Vos droits : Le Code du travail vous protège. Ne laissez pas votre employeur bafouer vos droits.

L'argent : Les heures non payées et les dommages liés au harcèlement peuvent vous être dus.

Mon conseil : Ne perdez pas une minute. Contactez dès que possible un avocat spécialisé en droit du travail. Il sera votre guide pour naviguer dans cette situation complexe et vous aider à obtenir réparation. Vous avez des preuves solides, ce qui est un atout majeur.

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