Carte séjour

Sujet initié par Sara, il y a 1 jour - 206 vues

Chère Madame,

La situation de votre ami est complexe et la réponse n'est malheureusement pas simple, car son cas ne correspond pas directement aux voies d'accès "de plein droit" à un titre de séjour "vie privée et familiale" pour un ressortissant algérien adulte.

Analysons les points importants :

La nationalité algérienne et l'Accord franco-algérien de 1968 :
Cet accord est très important car il déroge au droit commun des étrangers (CESEDA) et est souvent plus favorable pour les Algériens.

L'accord prévoit des dispositions pour les ascendants (parents) de Français, mais aussi pour les enfants de Français.

Cependant, l'Article 6 de cet Accord, qui donne droit à un certificat de résidence d'un an, vise principalement :

Les mineurs enfants de ressortissants français.

Les enfants qui entrent en France dans le cadre du regroupement familial (ce qui implique une procédure préalable depuis l'Algérie).

Les personnes dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire.

Votre ami est majeur, célibataire, et n'est pas entré en France dans le cadre d'un regroupement familial en tant que mineur ou jeune majeur dépendant. L'Accord franco-algérien ne lui offre donc pas un droit automatique à un certificat de résidence "vie privée et familiale" de plein droit sur la base de sa seule filiation à une mère française, s'il arrive majeur sur un visa de courte durée.

Le visa de 3 mois :
C'est le point le plus problématique. Un visa de court séjour (3 mois) est un visa destiné au tourisme, à la visite familiale ou aux affaires. Il n'a pas vocation à permettre l'installation durable en France ni le dépôt d'une première demande de titre de séjour sur le territoire français, sauf dans des cas très spécifiques et exceptionnels (par exemple, des motifs impérieux comme une maladie grave survenue en France, ou des liens familiaux d'une intensité exceptionnelle démontrant l'impossibilité de retourner dans le pays d'origine pour y déposer une demande de visa long séjour).

La règle générale est qu'une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale" doit être précédée d'une demande de visa long séjour "famille de Français" ou "visiteur" (selon le cas) sollicitée auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d'origine (en l'occurrence, l'Algérie).

Le diplôme de doctorat et le niveau de français :
Ce sont des atouts indéniables pour son intégration future et pour d'autres types de titres de séjour (notamment le Passeport Talent s'il trouve un emploi qualifié correspondant à son diplôme), mais ces éléments ne sont pas, en eux-mêmes, des motifs pour obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" sur la base d'un court séjour et d'une mère française, s'il n'y a pas d'autres liens d'attache exceptionnels prouvés avant l'arrivée.

Conclusion et conseils :
Dans l'état actuel des informations, une demande de "carte de séjour vie privée et familiale" directement après son arrivée en France avec un visa de 3 mois, basée uniquement sur le fait d'avoir une mère française et d'être majeur et célibataire, est très peu susceptible d'aboutir favorablement.

Le Juge administratif exige des liens familiaux d'une intensité exceptionnelle et l'absence de liens sérieux dans le pays d'origine pour envisager une "admission exceptionnelle au séjour" sur ce motif pour quelqu'un entré avec un visa de court séjour. Il faudrait prouver que sa vie privée et familiale est principalement établie en France, ce qui est difficile après seulement quelques semaines sur le territoire.

Que peut faire votre ami ?

Retourner en Algérie et solliciter un visa de long séjour "famille de Français" : C'est la voie la plus classique et la plus sûre si l'objectif est de s'installer durablement en France auprès de sa mère. Il devra prouver le lien de filiation et que sa mère réside bien en France.

Explorer l'option "Passeport Talent" : Compte tenu de son doctorat, si votre ami trouve un employeur en France prêt à lui faire une promesse d'embauche pour un poste qualifié et correspondant à son diplôme (salarié qualifié, chercheur, créateur d'entreprise innovante, etc.), il pourrait alors déposer une demande de visa long séjour "Passeport Talent" depuis l'Algérie. C'est une catégorie distincte du "vie privée et familiale".

Consulter un avocat spécialisé : Avant de prendre toute décision, il est impératif que votre ami consulte un avocat spécialisé en droit des étrangers, idéalement un avocat connaissant bien les spécificités de l'Accord franco-algérien. L'avocat pourra examiner l'intégralité de sa situation familiale (dépendance effective, liens étroits avec la mère, durée de résidence de la mère en France, absence de famille proche en Algérie, etc.) pour voir s'il existe une possibilité infime d'une admission exceptionnelle au séjour, mais il s'agit d'une procédure discrétionnaire et très difficile à obtenir sans des éléments très solides et déjà établis.

Déposer une demande de titre de séjour sans base légale solide alors qu'on est sur le territoire avec un visa de court séjour risque de mener à un refus, voire à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce qui compliquerait grandement de futures démarches.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

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