Mon patron me demande de rentrer quand il y’a peu de monde

Sujet initié par Lalooz, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour,

En principe, un employeur peut adapter les plannings selon l’activité, mais il doit respecter le principe d’égalité de traitement entre salariés placés dans une situation comparable.

Si vous êtes plusieurs à occuper le même poste, avec un contrat équivalent, et qu’il vous renvoie chez vous systématiquement les jours calmes au profit d’autres collègues embauchés après vous, cela peut être considéré comme une mesure discriminatoire ou une rupture d’égalité de traitement injustifiée.

Il peut y avoir des raisons objectives (disponibilité, performance, contraintes personnelles connues), mais si vous constatez un traitement inégal répété et injustifié, vous êtes en droit :
– d’en parler à l’oral calmement pour demander des explications,
– et, en cas d’abus manifeste, de saisir le conseil de prud’hommes, surtout si cela impacte votre rémunération ou vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs questions importantes en droit du travail français, notamment concernant l'égalité de traitement et l'exécution du contrat de travail saisonnier. La pratique que vous décrivez pourrait être illégale.

Voici une analyse des points clés :

1. Votre Contrat à Durée Déterminée (CDD) Saisonniers et les Heures de Travail
Nombre d'heures contractuel : Votre CDD saisonnier doit mentionner une durée de travail. Si votre contrat prévoit un nombre d'heures précis par semaine (par exemple, 35h, ou un temps partiel), l'employeur est tenu de vous fournir ce travail et de vous le rémunérer, sauf cas de force majeure.

Envoi anticipé à la maison : Si l'employeur vous demande de rentrer chez vous avant la fin de votre journée de travail habituelle (ou de votre plage horaire prévue), ces heures non travaillées devraient en principe être rémunérées, car vous étiez à sa disposition. L'employeur ne peut pas unilatéralement réduire votre temps de travail et votre rémunération sans motif légitime ou sans une clause contractuelle spécifique (type contrat intermittent, mais cela ne s'applique pas au CDD saisonnier standard).

2. Le Principe d'Égalité de Traitement
C'est le point central de votre situation. Le droit du travail français est fondé sur le principe de l'égalité de traitement :

À travail égal, salaire égal : Ce principe s'étend aussi aux conditions de travail, y compris la charge de travail et la garantie d'un certain nombre d'heures.

Salariés dans une situation identique : Si d'autres employés effectuant le même poste que vous, avec des qualifications et des responsabilités similaires, sont favorisés en termes d'heures de travail ou de maintien sur le poste alors que vous êtes renvoyé(e) chez vous, cela pourrait constituer une rupture du principe d'égalité de traitement.

3. Les Éléments qui soulèvent des questions de légalité
Vous mentionnez plusieurs points problématiques :

"Garde d'autres personnes sur le même poste" : S'ils font exactement le même travail, pourquoi sont-ils maintenus et pas vous ?

"Qui cumulent déjà sur le planning plus d'heures" : Cela suggère une inégalité de traitement dans l'attribution des heures, même en amont.

"Qui ont commencé leur contrat après moi" : L'ancienneté n'est pas le seul critère, mais le fait d'être moins ancien et de cumuler plus d'heures est un indice supplémentaire d'une potentielle inégalité de traitement.

"Le même jour ont eu une prise de poste plus tôt" : Cela démontre une gestion différenciée des plannings et des heures travaillées pour des personnes qui semblent être dans la même situation.

Conclusion sur la légalité :
L'employeur a un pouvoir d'organisation, mais ce pouvoir doit être exercé dans le respect du contrat de travail et du principe d'égalité de traitement. Si votre employeur vous renvoie chez vous sans payer les heures et qu'il garde d'autres personnes moins "anciennes" ou qui ont déjà plus d'heures au planning, cela semble difficilement justifiable et pourrait être contestable devant les tribunaux pour rupture d'égalité de traitement et/ou non-respect de votre durée de travail contractuelle.

Que pouvez-vous faire ?
Conservez des preuves :

Notez les dates et heures où vous avez été renvoyé(e) chez vous.

Prenez des photos discrètes des plannings (si c'est accessible).

Notez les noms des personnes gardées et leur heure de début de poste.

Gardez une copie de votre contrat de travail.

Demandez des éclaircissements à votre employeur :

Abordez la question calmement avec votre employeur. Demandez-lui pourquoi vous êtes renvoyé(e) alors que d'autres sont gardés, surtout ceux qui ont moins d'ancienneté ou plus d'heures au planning.

Demandez si les heures non effectuées vous seront payées. Faites cette demande de préférence par écrit (e-mail, SMS professionnel) pour avoir une trace.

Sollicitez les représentants du personnel :

S'il y en a dans l'entreprise (délégués du personnel, membre du CSE), parlez-leur de votre situation. Ils ont un rôle d'alerte et de défense des salariés.

Consultez un professionnel du droit du travail :

Si la situation perdure ou si votre employeur refuse de régulariser la situation, n'hésitez pas à contacter :

L'Inspection du Travail de votre département.

Un avocat spécialisé en droit du travail.

Une organisation syndicale.

Ces professionnels pourront analyser votre contrat et les preuves que vous avez et vous conseiller sur les démarches à suivre, y compris la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander le paiement des heures non travaillées et des dommages et intérêts pour inégalité de traitement.

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