Documents identités des enfants!

Sujet initié par Fred573, il y a 1 jour - 245 vues

Cher Monsieur,

Votre situation est très délicate et relève d'un conflit parental où l'intérêt des enfants est au cœur du problème, alors même que des questions patrimoniales (la voiture) viennent s'y greffer.

1. A-t-elle le droit de ne pas vous fournir les passeports des enfants ?
Non, absolument pas.

Autorité Parentale Conjointe : En France, même en cas de séparation ou de divorce, les deux parents conservent en principe l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants mineurs, sauf décision contraire du juge aux affaires familiales (JAF). Cette autorité implique des droits et des devoirs égaux concernant l'éducation, la santé et la gestion des documents d'identité des enfants.

Intérêt Supérieur de l'Enfant : La détention des documents d'identité de l'enfant ne doit jamais servir de moyen de pression ou de chantage entre les parents. Le Juge aux Affaires Familiales veille toujours à ce que l'intérêt de l'enfant prime sur les désaccords entre parents. Priver un enfant de ses documents d'identité pour un voyage, surtout si ce voyage est organisé dans l'intérêt de l'enfant (vacances avec un parent), est contraire à l'intérêt de l'enfant et constitue une faute de la part du parent qui détient les documents.

Voyage avec un seul parent : Un enfant mineur peut voyager à l'étranger avec un seul de ses parents. La seule condition (pour les mineurs résidant en France) est qu'il soit muni de son titre d'identité (passeport ou carte d'identité selon la destination) et d'une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par l'autre parent s'il voyage sans l'un de ses parents. Dans votre cas, vous voyagez avec eux, donc l'AST n'est pas nécessaire, mais leurs passeports sont indispensables.

2. Quels sont vos droits dans ce cas ?
Vous avez le droit d'obtenir les passeports de vos enfants pour pouvoir partir en vacances avec eux. Voici les actions que vous pouvez entreprendre :

Mise en demeure formelle :

Envoyez immédiatement une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre ex-femme.

Rappelez-lui que vous partez en vacances avec les enfants à telle date et que vous avez besoin de leurs passeports.

Insistez sur le fait que la possession des documents d'identité des enfants ne peut faire l'objet de chantage et qu'elle agit contrairement à l'intérêt des enfants et à l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Mettez-la en demeure de vous remettre les passeports des enfants dans un délai très court (par exemple, 24 ou 48 heures) avant votre départ, en précisant que faute de quoi vous serez contraint(e) d'engager les démarches judiciaires urgentes.

Gardez une copie de cette lettre et l'avis de réception.

Saisie du Juge aux Affaires Familiales (JAF) en urgence :

Si votre ex-femme refuse de vous remettre les passeports malgré la mise en demeure et que la date de départ approche, vous pouvez saisir le JAF en référé (procédure d'urgence).

Le JAF peut être saisi sans avocat pour les demandes concernant l'autorité parentale, mais dans votre situation d'urgence et de conflit, l'assistance d'un avocat est fortement recommandée.

Vous demanderez au JAF d'ordonner à votre ex-femme de vous remettre les passeports des enfants sous astreinte (une somme d'argent qu'elle devrait payer par jour de retard) et, si nécessaire, de désigner un huissier pour les récupérer.

Le JAF peut également rappeler à votre ex-femme ses obligations concernant l'exercice de l'autorité parentale et l'intérêt des enfants.

Attention : Les délais du JAF, même en référé, peuvent parfois être longs. Anticipez au maximum.

Dépôt de main courante / Plainte (en dernier recours) :

Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante afin de signaler les faits et le chantage exercé. Cela constitue une trace officielle de l'incident.

Dans les cas les plus extrêmes, ou si la situation est répétée, le fait de priver un parent de ses droits de visite/d'hébergement peut être assimilé à une non-représentation d'enfant, mais cela est souvent plus complexe et la priorité est d'obtenir les documents pour le voyage. Une plainte pénale est moins adaptée pour l'urgence des passeports.

Concernant la voiture (bien commun) :
Le fait que la voiture soit un bien commun signifie qu'elle appartient aux deux époux tant que la liquidation de la communauté n'a pas été effectuée dans le cadre du divorce.

Votre ex-femme ne peut pas utiliser la voiture comme un levier de négociation pour les passeports. Ce sont deux sujets distincts.

Le sort de la voiture sera réglé lors de la liquidation de votre régime matrimonial (qui interviendra après le prononcé du divorce, ou dans le cadre de la procédure de divorce si c'est un divorce par consentement mutuel avec notaire ou un divorce contentieux avec liquidation judiciaire). Soit l'un rachète la part de l'autre, soit le véhicule est vendu et le prix partagé.

Conseil urgent :

Compte tenu de l'approche des vacances et de l'urgence de la situation, je vous recommande vivement de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille dès que possible. Il pourra vous assister dans la rédaction de la mise en demeure et, si nécessaire, saisir le JAF en urgence pour obtenir la restitution des passeports avant votre départ.

Ne cédez pas au chantage. L'intérêt des enfants est prioritaire.

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