Bonjour,
Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de
divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir.
Cette ordonnance a été confirmée par la formation collégial dans un arrêt partiel, qui ne statue pas encore sur les demandes relatives aux enfants et à la pension.
Je n’ai pas déféré cette arrêt dans les 15 jours. ce n'est pas une ordonnance mais c'est un Arrêt.
Or, l’article 916 du Code de procédure civile prévoit que, même passé ce délai, une ordonnance qui statue sur une fin de non-recevoir ou met fin à l’instance peut toujours être contestée devant la cour.doncjepeux encore contester cette décision dans le cadre de l’appel principal, sans avoir fait de recours dans les 15 jours.
Ma question est donc la suivante :
Est-ce que je peux revenir sur cette irrecevabilité dans mon mémoire ou mes écritures devant la cour d’appel, au moment de l’arrêt final, pour demander que ma demande de divorce pour faute soit jugée recevable ?
Ou bien, est-ce que cette irrecevabilité est désormais définitivement acquise faute de déféré dans les délais ?
Merci d’avance à celles et ceux qui pourront m’éclairer.
Merci de vos réponses