Ordonnance du juge de la mise en état soumise au juge du fond

Sujet initié par Guillaume, il y a 3 ans - 1491 vues

Bonjour,

J'ai engagé une action en responsabilité contre un architecte suite à des fautes durant sa mission.

Dans cette instance, mon adversaire use de faux documents qui n'ont absolument rien à voir avec sa mission et le procès en responsabilité.

J'ai demandé au juge de la mise en état de rendre une ordonnance condamnant sous astreinte mon adversaire à justifier ces documents, j'ai obtenu gain de cause.

J'ai ensuite demandé la liquidation de l'astreinte, mais mon adversaire a réussi à tromper le juge de la mise en état avec un artifice, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance qui me déboute.

On sait qu'une telle ordonnance du juge de la mise n'a pas l'autorité de la chose jugée.

Une telle ordonnance peut être soumise à un juge du fond pour qu'il revienne dessus et tranche définitivement.

Ma question concerne le fait si j'ai la possibilité ou pas de saisir un autre juge du fond que celui saisi du procès en responsabilité ?

En effet, l'ordonnance ne concerne pas les fautes professionnelles, il n'y a pas d'identité d'objet et de cause par rapport au procès en responsabilité.

Donc, est-ce qu'une telle ordonnance doit obligatoirement être soumise au juge saisi du procès en responsabilité, ou est-ce que j'ai la possibilité de soumettre l'ordonnance dans un nouveau procès au fond pour trancher les faits de faux et usage de faux et demander des DI et liquider l'astreinte?

Je vous remercie pour vos réponses.