Bonjour,
Consulter le conseil de discipline est une formalité obligatoire mais il ne rédige qu'un avis, sur la base duquel votre Administration prendra sa décision.
Si vous trouvez que la sanction infligée est disproportionnée, injuste, vous avez la faculté de la contester devant le tribunal administratif.
Si vous ne souhaitez pas agir contre cette sanction, vous êtes contraint d'attendre l'intervention de la révocation. En l'état, vous êtes toujours réputé en activité et ne pouvez pas vous rapprocher de France Travail.
N'hésitez pas à consulter un avocat, car vous avez peut-être des chances de succès, et donc la faculté de conserver votre emploi
il y a 1 mois
Bonsoir.
À ce jour je n’ai toujours aucune notification de ma révocation donc je voudrais savoir si je vais avoir quand même mon salaire ou est ce que depuis le 7 juillet je ne suis plus payé.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement Mlle Challant Françoise
il y a 1 mois
Bonjour Madame CHALLANT,
Une telle décision ne sera pas rétroactive. Vous êtes donc en activité et en situation de percevoir votre salaire tant que cette révocation n’est pas intervenue.
Bien à vous,
Morgane DUCA
il y a 1 mois
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
J’ai été signé mon arrête de révocation.
Mais quand j’ai demandé à la RH quand est-ce que j’aurai mon solde de tout compte, elle m’a répondu mais quel solde. Donc je lui ai dit qu’il me reste 20 jours de congé payé de 2024 que je n’ai pas pu prendre car du 24 juin 2024 au 5 janvier 2025 j’étais en arrêt de travail suite à une opération de l’épaule qui est d’ailleurs passée en maladie professionnelle.
Donc je voulais savoir si je dois être payé de ses jours sachant que ce mois ci j’ai 8 jours qui ont étés payés en plus sur ma paie.
Donc au final la RH m’a dit qu’elle n’est pas sûr qu’ils doivent tout de payer.
Merci beaucoup d’avance pour votre aide encore une fois.
Et un grand merci pour votre travail.
Cordialement Mlle Challant Françoise
il y a 1 mois