Sinistre

Sujet initié par Balibulle80+, il y a 10 heures - 186 vues

Bonjour,

Je suis vraiment désolé d'apprendre la perte de vos livres et jeux suite à cette trombe marine, surtout dans votre classe. C'est frustrant d'être dans cette situation et de se sentir aussi peu soutenue après les assurances initiales.

Il est important de distinguer plusieurs aspects de votre situation pour déterminer la meilleure voie à suivre.

1. La responsabilité de la mairie

Puisque l'école primaire appartient à la mairie, c'est elle qui est propriétaire des locaux et, en principe, responsable de leur entretien et de leur sécurité.

Le principe : La mairie a une obligation de sécurité envers le personnel travaillant dans ses locaux. Si vos biens personnels ont été endommagés ou détruits alors qu'ils se trouvaient dans le cadre de votre activité professionnelle, la responsabilité de la mairie pourrait être engagée.

L'assurance de la mairie : La mairie doit avoir une assurance multirisque qui couvre les dommages aux biens lui appartenant, mais aussi potentiellement les dommages causés à des tiers (y compris son personnel) du fait d'événements exceptionnels ou de défaut d'entretien. L'expert a bien constaté les dégâts du bâtiment et du mobilier, ce qui indique que la mairie a bien déclaré le sinistre à son assurance.

2. Pourquoi votre demande de remboursement est compliquée

Le problème vient souvent du fait que les biens personnels des enseignants, même s'ils sont utilisés pour l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'école (comme vos livres et jeux pour la classe), ne sont pas toujours explicitement couverts par l'assurance de la collectivité.

Absence de "propriété" pour la mairie : L'assurance de la mairie couvre ce qui lui appartient. Vos livres et jeux, même s'ils sont dans la classe, sont considérés comme vos biens personnels.

Expert mandaté pour les biens de la mairie : L'expert a été mandaté pour évaluer les pertes de la mairie (bâtiment, mobilier scolaire), pas forcément les biens des employés.

Déclaration sans "mandat" ou "accord formel" : Le responsable des affaires scolaires vous a "indiqué" un remboursement, mais cela n'équivaut pas à un engagement formel ou à une déclaration spécifique à l'assurance couvrant vos biens.

3. Les actions que vous pouvez entreprendre

Malgré ces difficultés, vous avez plusieurs leviers pour tenter d'obtenir un remboursement :

Étape 1 : Obtenir un engagement ÉCRIT de la mairie

Si le responsable des affaires scolaires vous a promis un remboursement, demandez-lui de confirmer cet engagement par écrit.

Demande formelle : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie (avec copie au responsable des affaires scolaires), rappelant l'engagement initial de remboursement. Joignez votre estimation des pertes.

Argumentation : Expliquez que ces biens étaient utilisés dans le cadre de votre mission pédagogique et qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement de votre classe. Insistez sur le fait que le préjudice vous concerne directement et qu'il découle d'un événement survenu sur votre lieu de travail, dans des locaux dont la mairie a la charge.

Base juridique possible : Mentionnez que, à défaut de couverture d'assurance, la mairie pourrait être tenue de vous indemniser sur le fondement de la faute de l'employeur (si un manquement à la sécurité a pu être identifié) ou de la responsabilité sans faute de la collectivité pour des dommages anormaux et spéciaux causés à ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.

Étape 2 : Vérifier vos propres assurances

Votre assurance habitation (multirisque habitation - MRH) :

Certains contrats MRH peuvent couvrir les biens personnels de l'assuré même lorsqu'ils sont hors du domicile, sous une clause "biens nomades" ou "garantie des effets personnels" ou "garantie valeur à neuf".

Vérifiez si votre contrat inclut une clause de garantie "dommages aux biens professionnels" ou une extension de garantie pour les biens personnels utilisés à des fins professionnelles.

Contactez votre assureur pour déclarer le sinistre. Fournissez-lui toutes les preuves (photos, déclaration à la mairie, témoignages, votre liste estimative).

Votre assurance protection juridique :

Si vous avez une garantie protection juridique (souvent incluse dans l'assurance habitation ou bancaire), elle pourrait prendre en charge les frais d'avocat si vous devez aller plus loin dans une procédure contre la mairie ou son assureur.

Étape 3 : Si la mairie refuse et vos assurances ne couvrent pas

Si toutes les démarches précédentes échouent, il vous faudra envisger des recours plus formels :

Le Défenseur des Droits :

Vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. Cette autorité indépendante peut examiner votre situation et, si elle estime que vos droits n'ont pas été respectés, adresser des recommandations à la mairie ou à l'assureur.

Recours contentieux (devant le tribunal administratif) :

C'est l'ultime recours. Il s'agirait d'engager une procédure contre la mairie pour obtenir le remboursement de vos biens. Vous devrez alors prouver le lien entre les dégâts (la trombe marine dans un bâtiment sous la responsabilité de la mairie) et la destruction de vos biens, ainsi que l'évaluation de votre préjudice.

Pour cela, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit administratif ou en droit de la fonction publique est indispensable.

Conseils supplémentaires :

Rassemblez toutes les preuves : Photos des dégâts dans la classe, liste détaillée de tous les objets perdus (avec si possible des preuves d'achat, même anciennes, ou des captures d'écran de produits similaires avec leurs prix actuels pour les jeux non édités), témoignages de collègues ou de l'inspecteur d'école si possible.

Estimez au plus juste : Même si vous avez une base de 750 euros, essayez de refaire une estimation plus précise, en incluant ce que vous n'aviez pas compté.

Ne vous découragez pas : La première réponse négative est souvent une position de principe. Votre persévérance et les preuves que vous apportez peuvent faire la différence.

C'est une bataille, mais ne baissez pas les bras. Les biens personnels des enseignants sont souvent essentiels au bon fonctionnement de la classe, et il est injuste de vous laisser supporter seule ce préjudice.

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