Tunisien qui est entré en france avec visa italien mais qui est resté en france

Sujet initié par Nadnad, il y a 11 heures - 255 vues

Bonjour,

Votre petit ami est dans une situation délicate, et sa préoccupation est tout à fait fondée. Il est crucial de comprendre les implications de son "dépassement de durée de visa" (overstay) avant qu'il n'entreprenne quoi que ce soit.

Le risque d'une Interdiction de Retour (IRTF/ITR)

Qu'est-ce qu'une IRTF/ITR ?
Une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) ou Interdiction de Territoire (ITR) est une mesure administrative qui interdit à un étranger de revenir en France pendant une certaine durée (souvent 1, 2, 3 ans, ou plus). Elle est très souvent prononcée en même temps qu'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), surtout si le dépassement de la durée de visa est constaté et que la personne ne quitte pas le territoire volontairement ou à temps.

Le dépassement de visa : une infraction Schengen
Le problème n'est pas seulement un dépassement de visa en France, mais un dépassement de visa pour l'espace Schengen tout entier. Tous les pays de l'espace Schengen (dont la France, l'Italie et l'Espagne) partagent les informations sur les entrées et sorties des ressortissants étrangers via le Système d'Information Schengen (SIS).

Le risque au départ :

Si votre petit ami part de France en avion : Lorsqu'il présentera son passeport au contrôle aux frontières (Police de l'Air et des Frontières - PAF) à l'aéroport, l'ordinateur indiquera immédiatement qu'il a dépassé la durée de son visa Schengen. Les autorités françaises peuvent alors lui notifier une OQTF et une IRTF avant de le laisser partir. C'est un risque bien réel.

Si votre petit ami part d'Italie ou d'Espagne en avion : Le scénario est largement le même. Comme l'Italie et l'Espagne font partie de l'espace Schengen, il n'y aura pas de contrôle frontalier systématique entre la France et l'Italie par la route. Cependant, lorsqu'il présentera son passeport aux autorités italiennes (ou espagnoles) à l'aéroport pour quitter l'espace Schengen en direction de la Tunisie, elles constateront le dépassement de la durée de son visa Schengen. Les autorités italiennes ou espagnoles peuvent alors aussi prononcer une mesure d'éloignement (équivalente à une OQTF) et une interdiction de retour qui serait valable pour tout l'espace Schengen, y compris la France.

En résumé : Le risque d'une interdiction de retour est bien présent quelle que soit la frontière externe Schengen (France, Italie, Espagne...) qu'il utilisera pour quitter le territoire. L'information du dépassement de durée de visa est partagée au niveau européen.

La "régularisation" en quittant le territoire

Quitter le territoire après avoir dépassé la durée de son visa ne constitue pas une "régularisation" de la situation dans le sens où cela effacerait l'infraction de l'overstay. Au contraire :

Le dépassement de visa sera enregistré dans le SIS.

Cela rendra l'obtention d'un futur visa Schengen (pour la France ou tout autre pays Schengen) extrêmement difficile. Les consulats et ambassades sont très vigilants face aux antécédents d'overstay, qui est considéré comme un non-respect de la législation migratoire.

Si une IRTF est prononcée, il lui sera matériellement impossible de revenir en France (et dans l'espace Schengen) pendant la durée de cette interdiction.

La meilleure stratégie pour rester auprès de vous en France

La stratégie de quitter le territoire pour "régulariser" est très souvent la pire, car elle ferme la porte à un retour légal pendant de nombreuses années.

Pour pouvoir rester auprès de vous, votre petit ami devrait plutôt explorer les voies de la régularisation par le séjour depuis la France. Cela dépend de sa situation personnelle, notamment :

Durée de présence en France : S'il a déjà de très nombreuses années de présence en France (souvent 5, 10 ans ou plus selon les cas), il pourrait éventuellement demander une régularisation pour "vie privée et familiale" (hors mariage ou Pacs) en démontrant l'intensité de ses attaches en France et l'absence de liens réels avec son pays d'origine.

Lien avec vous : Si votre relation est sérieuse, stable, et dure depuis un certain temps, le mariage ou le PACS pourrait être une voie de régularisation, mais cela se fait depuis la France, pas en quittant le territoire.

Activité professionnelle : Si votre petit ami a travaillé de manière stable et déclarée (même s'il a été en situation irrégulière ensuite), certaines circulaires peuvent permettre une régularisation par le travail, sous conditions strictes.

Recommandation urgente :

Ne laissez pas votre petit ami quitter la France (ou l'espace Schengen) sans avoir consulté un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Un avocat pourra :

Analyser précisément sa situation (depuis quand est-il en France, quel était son visa initial, pourquoi n'a-t-il pas pu le renouveler ou changer de statut, ses attaches en France, ses liens avec la Tunisie).

Évaluer les chances de régularisation depuis la France.

Lui expliquer les risques exacts de quitter le territoire avec un overstay.

Tenter de "contourner" le départ de France en passant par l'Italie/Espagne est inutile et ne diminue pas le risque. Au contraire, cela pourrait compliquer davantage sa situation. La solution est de voir s'il peut se régulariser depuis la France.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.