Regroupement familial

Sujet initié par Braun, il y a 16 heures - 287 vues

Bonjour,

C'est le nouveau contrat qu'il vous faut déposer car il prend en compte les corrections.
Il faut que la secrétaire ait le pouvoir de signer le document à la place du patron. Si c'est le cas, pas de problème. Si ce n'est pas le cas, il vous faut faire signer le contrat par celui qui en a le pouvoir.
Vous pouvez ensuite accompagner le dossier d'une petite lettre explicative dans ce sens.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour
Dans ta situation, voici ce qu’il est conseillé de faire :

1- Quel contrat déposer lors de ton rendez-vous en préfecture ?
Il faut déposer le nouveau contrat, celui qui corrige les erreurs du précédent. C’est le document à jour, qui reflète les informations actuelles.

Mais attention : puisque ce contrat est signé par la secrétaire, il est indispensable de vérifier qu’elle dispose d’une délégation de signature de la part du patron. Si ce pouvoir n’est pas formalisé, la signature risque de ne pas être juridiquement valable.

2- Faut-il prévenir l’OFII ?
Pas impérativement, mais c’est fortement recommandé. Si tu as déjà envoyé le premier contrat dans ton dossier de regroupement familial, il vaut mieux :

Envoyer le contrat corrigé dès que possible.

Ajouter une lettre explicative très simple et claire, où tu précises que le premier contrat comportait une erreur, et que celui-ci est corrigé.

Cela permet d’éviter tout malentendu ou blocage en cours de traitement.

En résumé
Dépose le contrat corrigé à ton rendez-vous en préfecture.
Vérifie que la personne qui signe a le pouvoir officiel de le faire.
Informe l’OFII par précaution, avec une lettre courte expliquant la régularisation.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.