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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Vacance scolaire aout avec mes filles et refus de me remettre livret de famille
Sujet initié par pasquier87510, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour,
Mon ex refuse de me remettre le livret de famille de mes filles 2 ans et 4 ans je pars en espagne avec elles le 10 aout elles n'ont pas de carte d'identité.
C'est pour cela que j'ai besoin du livret de famille.
est ce qu'elle a le droit de refuser de me le remettre ? que puis je faire ?
Ce n'est pas dans l'interet des filles ce refus...
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Bonjour

Vous vous apprêtez à voyager en Espagne avec vos filles âgées de 2 et 4 ans, mais celles-ci ne disposent pas de carte d’identité, ce qui vous oblige à utiliser le livret de famille comme document justificatif de filiation. Or, votre ex-compagne refuse de vous remettre le livret de famille, ce qui vous place dans une situation complexe et potentiellement bloquante, surtout à l’approche de votre départ prévu le 10 août.

Il est important de noter que le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité officiellement reconnue pour franchir les frontières. Pour voyager à l’étranger, chaque enfant mineur doit avoir sa propre carte d’identité ou son propre passeport. Le livret de famille ne suffit pas aux yeux des autorités espagnoles ou des compagnies aériennes pour justifier légalement de leur identité, même s’il atteste de la filiation.

Concernant le refus de votre ex-conjointe, il est difficilement justifiable. Le livret de famille est un document administratif commun aux deux parents et ne relève pas de la propriété exclusive de l’un ou de l’autre. En cas de séparation, il doit être accessible à celui qui en a besoin pour effectuer des démarches concernant les enfants. Son refus peut être interprété comme un obstacle injustifié à l’exercice de vos responsabilités parentales, ce qui est contraire à l’intérêt des enfants.

Dans l’immédiat, vous pouvez adresser une demande écrite à votre ex-compagne pour obtenir le livret, en soulignant que son refus porte atteinte au bon déroulement du voyage et au bien-être des filles. Si cette demande reste sans réponse, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en urgence pour demander la remise du livret. En parallèle, il est fortement conseillé de faire une demande de carte d’identité ou de passeport pour vos filles auprès de la mairie — en expliquant le caractère urgent du départ. Certaines communes peuvent délivrer un passeport en urgence si vous fournissez une preuve de voyage.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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