Oqtf

Sujet initié par Helene09., il y a 3 jours - 235 vues

Chère Madame,

Non, si votre OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) vous a été notifiée le 11 juillet 2025 avec un délai de 30 jours pour un retour volontaire, et que vous avez réservé votre billet d'avion pour le lundi 11 août 2025, vous n'avez malheureusement pas respecté le délai de retour volontaire.

Explication du délai de 30 jours
Le délai de 30 jours commence à courir le lendemain du jour de la notification.

Jour de notification : 11 juillet 2025

Premier jour du délai : 12 juillet 2025

Fin du délai de 30 jours : Le 10 août 2025

Votre date de départ (11 août 2025) est donc un jour après la fin du délai qui vous a été accordé.

Conséquences de ce dépassement
Même si ce n'est qu'un jour, le fait de ne pas respecter le délai de départ volontaire peut avoir des conséquences :

Inscription au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) : Le non-respect du délai peut entraîner une inscription au FPR, vous rendant "recherché" par les forces de l'ordre pour exécution de la mesure.

Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : Le non-respect du délai de départ volontaire peut entraîner la prononciation d'une IRTF, vous interdisant de revenir en France pour une durée qui peut aller jusqu'à 2 ans (voire plus dans certains cas graves). Cette IRTF est une décision distincte de l'OQTF, mais elle est souvent prononcée en cas de non-départ volontaire.

Exécution forcée : Les forces de l'ordre sont en droit de procéder à votre interpellation pour vous reconduire à la frontière de manière forcée.

Que pouvez-vous faire ?
Contactez l'administration qui a émis l'OQTF (Préfecture) :

Expliquez la situation et la date de votre vol.

Demandez si une tolérance est possible ou si vous pouvez obtenir un court délai supplémentaire, compte tenu du fait que vous avez fait l'effort de prendre un billet et que le dépassement n'est que d'un jour. Il n'y a aucune garantie que cela soit accordé, mais cela montre votre bonne foi.

Si possible, tentez de modifier votre billet d'avion :

Si la date peut être avancée au 10 août 2025 (ou avant), ce serait la solution la plus sûre pour respecter le délai.

Rassemblez les preuves :

Conservez bien la notification de l'OQTF.

Conservez votre billet d'avion pour le 11 août 2025, ainsi que la preuve de votre achat (qui montrera que vous avez réservé le 11 juillet, le jour même de la notification). Cela pourra témoigner de votre intention de départ volontaire, même si le délai est techniquement dépassé d'un jour.

C'est une situation délicate. J'espère que vous pourrez trouver une solution.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Le délai de retour volontaire de 30 jours court à partir de la date de notification de l’OQTF, soit le 11 juillet 2025. Si vous avez réservé votre billet le même jour, vous avez bien respecté ce délai. Le départ doit intervenir dans ce délai pour éviter une obligation forcée. Conservez toutes les preuves de votre réservation et de votre départ. Merci de valider ma réponse

Bonjour,

Si votre OQTF vous a été notifiée le 11 juillet 2025 avec un délai de départ volontaire de 30 jours, cela signifie que vous deviez quitter le territoire au plus tard le 10 août 2025.

Si vous avez réservé votre billet le 11 juillet mais que le départ effectif a lieu après le 10 août, vous ne respectez pas le délai de départ volontaire. Ce qui compte, c’est la date du départ réel, non celle de la réservation.

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