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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Regroupement familial
Sujet initié par Hervé, il y a 1 jour - 282 vues

Bonjour,
Dans la procédure de regroupement familial pour mon épouse et mes deux garçons, j'ai un appartement T2 bis de 55m2 et donc les chambres ont respectivement 10m2 et 7m2. Les superficies des chambres ne causeront pas de problème quand les fonctions de la mairie viendront pour vérifier
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2 réponses
Bonjour,

Oui, les superficies de 10 m² et 7 m² sont généralement acceptables pour un couple et deux enfants, surtout si les enfants sont jeunes. Cela ne devrait pas poser de problème lors de la visite de la mairie, à condition que le logement soit jugé décent et adapté.

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il y a 1 jour
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Bonjour

Dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, l’administration examine si le logement du demandeur permet de recevoir sa famille dans des conditions décentes. Cela inclut la surface totale du logement, le nombre de pièces, et la capacité à accueillir chaque membre de la famille dans un espace adapté.

Avec un appartement de 55 m² comprenant deux chambres de 10 m² et 7 m², votre logement semble globalement adapté pour accueillir votre épouse et vos deux enfants. La chambre de 10 m² peut convenir à un adulte, tandis que celle de 7 m² peut accueillir un ou deux enfants, en fonction de leur âge. Les services de la mairie tiendront compte non seulement des surfaces mais aussi de l’agencement du logement et du respect des normes minimales d’habitabilité.

Il est également important que le logement dispose des équipements de base : accès à l’eau potable, chauffage, cuisine fonctionnelle, toilettes et salle de bain. Une bonne ventilation et des ouvertures vers l’extérieur sont également examinées.

Selon la zone géographique où vous vous situez (zone A, B ou C), la surface minimale requise varie légèrement pour une famille de quatre personnes. En région Île-de-France, souvent classée en zone A, la surface exigée est généralement autour de 52 m². Dans votre cas, avec 55 m², vous êtes au-dessus de ce seuil.

Enfin, les agents mandatés par la mairie ou l’OFII se déplacent pour vérifier la conformité du logement. Tant que votre logement est propre, bien entretenu, et qu’il ne présente pas de situation d’insalubrité ou de surpopulation, la superficie des chambres ne devrait pas poser de problème.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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