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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair
Sujet initié par HBO, il y a 1 jour - 128 vues

Bonjour,

Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. Cette colocataire n’a laissé aucune trace bancaire connue (pas de virement, pas de preuve directe), car les paiements auraient été faits en espèces, comme imposé par la propriétaire.

Dans ce cas, le fisc peut-il quand même enquêter sur cette colocataire, tenter de vérifier son mode de paiement, et déterminer si elle a payé un loyer non déclaré ? Par quels moyens cela peut-il être fait (recherche dans les comptes de la propriétaire, recoupements, enquête sur place, témoignages…) ? Et cette colocataire risque-t-elle une sanction si elle a participé à une sous-location illégale sans la déclarer, surtout si elle cache la vérité pendant l’enquête ?

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1 réponse
Bonjour,

Oui, le fisc peut enquêter, même sans trace écrite ou bancaire. Voici une réponse très concise:

Réaction possible du fisc :

Cible principale : la propriétaire, pour revenus non déclarés.
Le fisc peut :

Examiner les comptes bancaires de la propriétaire.
Recouper les informations (EDF, CAF, assurance, voisinage, etc.).
Interroger les occupants ou voisins.
Faire une visite sur place (rare mais possible).
Utiliser des témoignages ou dénonciations.

Pour la colocataire :

Peu de risques fiscaux directs sauf si elle est complice avérée (ex. : aide active à la fraude).
Aucun risque fiscal majeur si elle est simplement locataire ou sous-locataire.
Mentir à l’administration peut entraîner des poursuites pour obstruction ou faux témoignage, mais c’est rare et difficile à prouver sans preuves.

Conclusion: Le fisc vise surtout la propriétaire. La colocataire peut être interrogée, mais risque peu, sauf participation active à la fraude.

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il y a 1 jour
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