Est-ce que le juge a le droit de faire ça ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 16 heures - 160 vues

Cher monsieur,

Oui, en pratique, il est possible que le juge ne vous accorde pas la parole directement ou qu'il limite très fortement votre temps de parole, surtout si vous êtes représenté par un avocat.

Voici pourquoi :

Procédure orale mais dominée par l'écrit et le contradictoire :
Même si l'audience est orale, la procédure administrative contentieuse, y compris le référé, est d'abord une procédure écrite. Le juge se fonde principalement sur les mémoires (vos requêtes, vos observations complémentaires) et les pièces que vous avez déposés, ainsi que sur les mémoires et pièces de la partie adverse (l'administration). Le principe du contradictoire garantit que chacun a pu prendre connaissance des arguments de l'autre par écrit.

Rôle de l'avocat :
Si vous êtes représenté par un avocat, c'est lui qui est le porte-parole de vos arguments. Sa plaidoirie consiste à reprendre oralement les points essentiels de vos conclusions écrites, à insister sur l'urgence et le doute sérieux sur la légalité, et à répondre aux éventuelles questions du juge. Le juge considère généralement que la plaidoirie de l'avocat exprime la position de son client.

Maîtrise de l'audience par le juge :
Le juge des référés est le maître de l'audience. Il doit gérer le temps et s'assurer que les débats restent concis et pertinents pour l'objet du référé (l'urgence et le doute sérieux). Il peut :

Interrompre une plaidoirie s'il l'estime trop longue, répétitive, ou hors sujet.

Poser des questions précises aux parties ou à leurs avocats.

Décider de ne pas donner la parole aux parties elles-mêmes si leurs avocats ont déjà tout dit, ou si le juge estime avoir toutes les informations nécessaires.

Dans certains cas, notamment si les dossiers sont très clairs, il peut même ne pas y avoir de plaidoiries du tout, le juge ayant déjà lu et compris l'ensemble des arguments écrits.

Cas où la parole est plus probable :

Si vous n'avez pas d'avocat : Si vous vous défendez seul, le juge vous accordera bien sûr la parole pour que vous présentiez vos arguments. Il pourra cependant vous demander d'être concis et de vous limiter aux points essentiels.

Questions spécifiques du juge : Le juge peut choisir de vous interroger directement si des points précis de votre situation personnelle nécessitent des éclaircissements que seul vous pouvez apporter.

Demande explicite : Si vous êtes représenté mais que vous avez un point très personnel à ajouter et que vous demandez poliment au juge l'autorisation de dire un mot, il peut vous l'accorder, mais ce ne sera généralement que pour quelques phrases.

En conclusion, bien qu'il y ait un droit à être entendu, la manière dont ce droit est exercé à l'audience de référé est très encadrée. Si vous avez un avocat, c'est lui qui parlera majoritairement. Ne soyez pas surpris si le juge ne vous invite pas personnellement à prendre la parole au-delà de questions spécifiques. Assurez-vous que tous vos arguments et faits essentiels sont clairement exposés dans les mémoires écrits et que votre avocat les présentera efficacement.

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