Reconnaissance d'atteite à la santé après 40ans d'ancienneté

Sujet initié par deltakilo, il y a 1 jour - 172 vues

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs problèmes d’ordre médical, salarial et administratif qui mériteraient d’être analysés précisément, notamment au regard de votre ancienneté et de vos droits à protection.

✅ 1. Reconnaissance de l’atteinte à la santé / inaptitude
Compte tenu de l’évolution de votre état de santé, il est envisageable de solliciter une reconnaissance d’inaptitude par le médecin du travail, ce qui obligerait l’employeur à envisager un reclassement ou un licenciement pour inaptitude, avec les garanties associées (indemnités, absence de préavis, etc.). Une reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail pourrait aussi être envisagée selon l’origine de la pathologie.

💶 2. Perte de revenus et erreurs de paie
Les éléments que vous décrivez (congés payés supprimés sans raison, anomalies en mi-temps thérapeutique, application douteuse du régime Alsace-Moselle) laissent penser à des erreurs de bulletin de paie. Vous pouvez :
– Contester par écrit auprès de votre employeur (ou RH)
– Demander une régularisation rétroactive, voire des dommages-intérêts en cas de faute avérée
– Vous faire assister par un avocat ou par l’Inspection du travail

🧾 3. Mi-temps thérapeutique mal appliqué ?
Ce dispositif suppose un accord entre vous, la CPAM et l’employeur, avec un complément de salaire potentiellement versé selon la convention collective ou le régime Alsace-Moselle. Un défaut d’application du maintien de salaire peut être contesté, notamment si vous bénéficiez d’un statut protecteur en raison de votre ancienneté.

⚖️ Que faire concrètement ?
– Rassemblez vos fiches de paie, arrêts de travail, attestations médicales et communications internes
– Consultez rapidement un avocat en droit du travail ou une organisation syndicale
– Envisagez un recours devant le conseil de prud’hommes si l’employeur refuse la régularisation

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Votre situation nécessite une analyse approfondie, mais plusieurs points appellent une vigilance particulière :

Les erreurs sur bulletins de paie (CP injustifiés, absences non fondées) peuvent être contestées. Vous pouvez demander un relevé détaillé de vos absences et droits CP, et exiger la régularisation.

Si le régime local Alsace-Moselle n’a pas été correctement appliqué pour les maintiens de salaire, vous pouvez faire un recours auprès de votre employeur, voire de la CPAM ou du médiateur de l’URSSAF.

Enfin, si votre état de santé s’aggrave, vous pouvez demander :

une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH),

voire une mise en invalidité ou inaptitude par le médecin du travail, qui entraînerait un repositionnement ou un licenciement avec indemnités.

Faites-vous rapidement accompagner par un avocat en droit du travail ou un syndicat pour expertiser les bulletins et engager une action en régularisation salariale et/ou indemnitaire.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.