Deux titres de séjours dans deux pays européens

Sujet initié par Enzo, il y a 1 mois - 372 vues

Cher monsieur,

C'est une excellente question et la réponse est claire : non, on ne peut pas avoir deux titres de séjour valides simultanément dans deux pays différents de l'espace Schengen (dont font partie la plupart des pays de l'Union Européenne).

Ce que dit la loi

La règle fondamentale est celle de la résidence principale. Pour qu'un État européen vous délivre un titre de séjour, il faut que ce pays soit le lieu de votre résidence principale et habituelle, le centre de vos intérêts.

Principe de l'unicité de la résidence principale : Vous ne pouvez avoir qu'un seul lieu de résidence principale à la fois. Les titres de séjour sont délivrés sur ce principe.

Harmonisation partielle des règles : Bien qu'il n'y ait pas un unique titre de séjour européen, les États membres de l'espace Schengen (qui inclut la plupart des pays de l'UE, plus certains pays comme la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) ont une législation harmonisée sur de nombreux points concernant le séjour des étrangers. Cette harmonisation vise justement à éviter qu'une personne puisse "jongler" entre plusieurs systèmes de résidence.

Échange d'informations : Les pays de l'espace Schengen partagent des informations sur les entrées, sorties et titres de séjour de ressortissants de pays tiers (hors UE/EEE/Suisse) via le Système d'Information Schengen (SIS). Si une personne détient un titre de séjour dans un pays, elle est enregistrée comme y résidant.

Pourquoi ça pose un problème ?

Avoir deux titres de séjour simultanés est considéré comme une irrégularité et peut avoir de graves conséquences :

Fraude ou fausse déclaration : Pour obtenir un titre de séjour, vous déclarez votre résidence et vos liens principaux dans le pays concerné. Demander un second titre dans un autre pays impliquerait de faire des déclarations contradictoires ou fausses sur votre résidence principale, ce qui est une fraude.

Annulation ou retrait des titres : Si les autorités de l'un ou l'autre pays découvrent que vous détenez un titre de séjour valide ailleurs, elles peuvent annuler ou retirer le titre de séjour qu'elles vous ont délivré.

Problèmes à la frontière : Lors d'un contrôle aux frontières (même au sein de l'espace Schengen), cela pourrait créer des suspicions et entraîner des refus d'entrée, des détentions ou des enquêtes.

Complexités fiscales et sociales : La résidence fiscale et l'accès aux droits sociaux (santé, allocations) sont liés à votre résidence principale. Tenter d'avoir deux résidences principales entraînerait une confusion juridique et des problèmes avec les administrations fiscales et sociales des deux pays.

Exclusion future du territoire : Dans les cas les plus graves (fraude avérée), cela pourrait entraîner une interdiction de territoire ou un refus de délivrance de tout futur titre de séjour dans l'espace Schengen.

Que faire si vous devez changer de pays de résidence principale ?

Si vous détenez un titre de séjour dans un pays A et que vous souhaitez vous établir de manière durable dans un pays B de l'espace Schengen, la procédure correcte est la suivante :

Déposez votre demande de titre de séjour dans le pays B (votre nouveau pays de résidence principale).

Une fois que le pays B vous délivre un titre de séjour valide, celui-ci "remplace" le précédent. En principe, le titre du pays A est automatiquement invalidé ou vous êtes tenu de le restituer aux autorités du pays A.

Certains titres, comme la carte bleue européenne ou le statut de résident de longue durée-UE (obtenu après 5 ans de résidence régulière), offrent une certaine mobilité et facilitent l'installation dans un second État membre, mais cela n'équivaut pas à détenir deux titres simultanément. Une fois que vous vous installez dans le deuxième pays, c'est ce pays qui devient votre résidence principale et qui vous délivre son propre titre de séjour.

En conclusion, la loi est claire : on ne peut pas avoir deux titres de séjour valides simultanément dans deux pays de l'espace Schengen. Cela poserait un grave problème juridique et risquerait de vous mettre en situation irrégulière, avec des conséquences importantes.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.