Absence temporaire de 15 jours peut elle être un abandon du domicile conjugal

Sujet initié par la pompe, il y a 8 jours - 309 vues

Bonjour

Non, une absence temporaire de 15 jours ne constitue pas automatiquement un abandon du domicile conjugal au sens juridique. La réponse n'est pas identique pour toutes les durées, car ce n'est pas uniquement une question de temps.

Qu'est-ce que l'abandon du domicile conjugal ?
L'abandon du domicile conjugal est un manquement grave aux devoirs du mariage. Pour être caractérisé, il faut remplir trois conditions cumulatives :

Matérielle : L'un des époux quitte le domicile commun.

Intentionnelle (élément moral) : L'époux a l'intention de ne pas y revenir et de rompre définitivement la communauté de vie. Il ne s'agit pas d'une absence temporaire pour raisons professionnelles, familiales, de santé, ou de vacances, même si elle est longue.

Injustifiée : Le départ n'est pas motivé par une raison légitime (par exemple, des violences conjugales, un manquement grave de l'autre époux, etc.).

Pourquoi 15 jours ne suffisent pas ?
Une absence de 15 jours est généralement considérée comme une période trop courte pour prouver l'intention de rompre définitivement la communauté de vie. Le juge examinera toujours le contexte et les intentions.

Exemples où une absence, même de 15 jours (ou plus), n'est PAS un abandon :

Déplacement professionnel : Un voyage d'affaires, un stage, une formation.

Voyage ou vacances : Même si l'autre époux n'est pas d'accord, un départ en vacances n'est pas un abandon.

Visite à un parent malade : Aller s'occuper d'un membre de la famille en difficulté.

Séjour médical : Hospitalisation, convalescence.

Refroidissement temporaire du couple : L'un des époux décide de prendre du recul temporairement pour réfléchir à la relation, mais n'a pas l'intention définitive de ne plus revenir.

Quand cela pourrait-il le devenir ?
Même si 15 jours ne suffisent pas en soi, cette période pourrait devenir un élément à charge si elle est accompagnée d'autres faits qui prouvent l'intention de rompre :

L'époux qui part a emporté toutes ses affaires personnelles.

Il a coupé toute communication et refuse de donner des nouvelles.

Il a exprimé clairement son intention de ne pas revenir (par SMS, mail, courrier).

Il a sous-loué le logement pendant son absence.

Sans ces éléments complémentaires prouvant l'intention de rompre définitivement, une absence de 15 jours sera difficilement qualifiée d'abandon du domicile conjugal par un juge.

Pour prouver un abandon du domicile conjugal, il faut généralement une durée plus longue (plusieurs mois) et surtout des preuves tangibles de l'intention définitive de rupture.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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