Informations

Sujet initié par Zied.benhadid@laposte.net, il y a 1 jour - 163 vues

Bonjour,

Ce sont deux excellentes questions qui concernent des professions juridiques distinctes.

1. Les frais de notaire sont-ils inclus avec les frais d'avocat ?
Non, absolument pas. Les frais de notaire et les honoraires d'avocat sont deux choses complètement distinctes et ne sont pas inclus l'un dans l'autre.

Les frais de notaire (ou "frais d'acquisition" pour l'immobilier) : Ce sont les sommes que vous payez au notaire lors de certaines opérations juridiques (vente immobilière, succession, donation, contrat de mariage, etc.). Ces frais comprennent principalement :

Les taxes et impôts reversés à l'État (la majeure partie des frais).

Les débours (sommes avancées par le notaire pour obtenir des documents, faire des formalités, etc.).

La rémunération du notaire (ses honoraires, qui sont réglementés pour la plupart des actes).
Le notaire est un officier public qui authentifie les actes.

Les honoraires d'avocat : Ce sont les sommes que vous payez à votre avocat pour ses conseils, son assistance, la rédaction d'actes (non authentiques) et sa représentation en justice. Les honoraires d'avocat sont libres (sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle) et sont définis par une convention d'honoraires avec votre avocat.
L'avocat vous défend et vous conseille.

Ce sont donc des coûts liés à des services différents, fournis par des professionnels différents, même si parfois les deux peuvent être impliqués dans une même situation (par exemple, un divorce avec partage de biens immobiliers nécessite un avocat pour le divorce et un notaire pour la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens).

2. Est-ce l'avocat qui transmet au notaire ou est-ce à vous de le faire ?
Cela dépend de la situation spécifique et de l'organisation entre votre avocat et le notaire (et vous-même).

Souvent, l'avocat transmet au notaire : Dans de nombreux cas (notamment en matière de divorce, de succession, ou de transaction immobilière complexe), l'avocat et le notaire travaillent en collaboration étroite. L'avocat, qui gère votre dossier juridique global, est généralement le mieux placé pour transmettre les informations et les documents pertinents au notaire, afin d'assurer la cohérence et l'efficacité du traitement de votre dossier. C'est même souvent le rôle de l'avocat de coordonner ces transmissions.

Parfois, vous devrez transmettre directement : Il est possible que votre avocat vous demande de transmettre vous-même certains documents directement au notaire, notamment si ce sont des pièces que vous seul possédez physiquement, ou si l'avocat estime que c'est une démarche simple qui ne nécessite pas son intervention directe.

La meilleure pratique : Demandez à votre avocat. Le plus simple et le plus sûr est de poser directement la question à votre avocat. Il vous indiquera comment il souhaite procéder et qui doit transmettre quoi au notaire.

En résumé : Frais distincts. La transmission des documents peut se faire par l'un ou par l'autre, mais l'avocat joue souvent un rôle central de coordination.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.