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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Mutuelle et téléphone : avantages en nature ?
Sujet initié par Camille P, il y a 19 heures - 119 vues

Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une SARL. Avec mon co gérant, nous souhaitons prendre une rémunération. Est ce que nous devons compter le téléphone et abonnement téléphonique comme avantage en nature, sachant qu'ils pourront être utilisés pour des fins personnelles également ?
Par ailleurs, la mutuelle de mon co gérant minoritaire est-elle également un avantage en nature si elle payée par l'entreprise ?
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, les dépenses engagées par l’entreprise pour des biens ou services utilisés à des fins personnelles par un gérant sont considérées comme des avantages en nature et doivent être intégrées dans la rémunération soumise à cotisations sociales.

Pour le téléphone et l’abonnement, si l’usage est mixte (professionnel et personnel), il faut soit rembourser la part personnelle à l’entreprise, soit déclarer un avantage en nature évalué forfaitairement ou selon les dépenses réelles.

Concernant la mutuelle, lorsqu’elle est financée par l’entreprise au bénéfice d’un gérant minoritaire ou majoritaire, elle est considérée comme un complément de rémunération. Pour un gérant majoritaire affilié au régime des travailleurs non-salariés, ces cotisations sont en principe déductibles dans certaines limites fiscales. Pour un gérant assimilé salarié (minoritaire), la mutuelle est un avantage en nature soumis à cotisations sociales, sauf régime collectif obligatoire bénéficiant d’une exonération partielle.

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il y a 19 heures
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