Arrêt maladie durant préavis de démission

Sujet initié par Dim, il y a 2 semaines - 320 vues

Bonjour,

C'est une situation qui peut sembler simple, mais elle est juridiquement risquée et je vous déconseille fortement d'agir de la sorte. Voici les sanctions et les risques potentiels que vous encourez si vous récupérez vos affaires sans prévenir.

1. Risque d'être considéré comme une faute

Même si vous êtes en période de préavis, votre contrat de travail est toujours en vigueur jusqu'à son terme. L'employeur garde donc son pouvoir de direction et vous restez soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

Violation des consignes : L'accès aux locaux d'une entreprise est un sujet de sécurité. Utiliser un badge sans autorisation de l'employeur, alors que vous êtes en arrêt maladie, pourrait être considéré comme une violation des consignes de l'entreprise.

Présence non autorisée : Votre employeur pourrait estimer que vous n'êtes pas autorisé à être sur votre lieu de travail, d'autant plus que vous êtes en arrêt maladie. Cela pourrait même soulever des questions sur la validité de votre arrêt de travail si l'employeur venait à douter de la réalité de votre état de santé.

2. Les sanctions possibles

Votre employeur pourrait considérer votre acte comme une faute, dont la gravité pourrait être variable.

Le licenciement pour faute grave : C'est la sanction la plus lourde. L'employeur pourrait considérer cette entrée non autorisée comme une rupture de la confiance et vous licencier pour faute grave. Dans ce cas, vous perdriez le droit à la rémunération de la partie restante de votre préavis.

Période de préavis non rémunérée : Même si le licenciement pour faute grave est difficile à justifier pour un simple retrait d'effets personnels, un litige pourrait s'ouvrir sur la question et vous pourriez perdre une partie de votre rémunération.

Conséquences pratiques : Au-delà des sanctions juridiques, votre employeur aurait une très mauvaise image de votre départ, ce qui pourrait avoir un impact négatif si vous avez besoin de lui pour une référence professionnelle à l'avenir.

La bonne démarche à suivre

La bonne pratique est de ne jamais agir sans autorisation, surtout pendant un arrêt maladie.

Contactez votre employeur ou le service RH : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, ou un email, en demandant à quel moment vous pouvez venir récupérer vos affaires personnelles.

Proposez une date et une heure : Indiquez une date et une heure où vous souhaitez venir, en précisant bien que vous êtes disponible et que votre seul but est de récupérer vos effets.

Restez transparent : Agir de cette manière est la meilleure façon de sécuriser votre départ et d'éviter tout conflit inutile.

En conclusion, utiliser votre badge pour entrer sans prévenir, surtout en étant en arrêt maladie, est une prise de risque inutile. La bonne communication avec votre employeur vous permettra de récupérer vos affaires en toute sécurité et de préserver un départ serein, sans conséquences fâcheuses.

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